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INTERPRÉTATION
1.1
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
Mot
"Acheteur"
"Matériel de l'Acheteur"
"Société"
Matériel de l'entreprise"
"Conditions"
"Contrat"
"Point de livraison"
"Marchandises"
1.2
Dans les présentes conditions, les références à une loi ou à une disposition légale doivent, sauf indication contraire du contexte,
être interprétées comme une référence à cette loi ou disposition légale telle qu'amendée, consolidée, modifiée, étendue, réadoptée
ou remplacée.
1.3
Dans les présentes conditions, les références au masculin incluent le féminin et le neutre et les références au singulier incluent le
pluriel et vice versa, selon le contexte.
1.4
Dans ces conditions, les titres n'affectent pas l'interprétation de ces conditions.
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APPLICATION DES CONDITIONS
2.1
Sous réserve de toute modification en vertu de la condition 2.3, le contrat sera établi sur la base des présentes conditions, à
l'exclusion de toute autre condition (y compris toute condition que l'acheteur prétend appliquer en vertu d'un bon de commande,
d'une confirmation de commande, d'une spécification ou d'un autre document).
2.2
Aucune condition avalisée, jointe ou contenue dans le bon de commande, la confirmation de commande, la spécification ou tout
autre document de l'acheteur ne fera partie du contrat du seul fait que ce document est mentionné dans le contrat.
2.3
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de marchandises de la société et toute modification des présentes
conditions et toute déclaration concernant les marchandises n'auront aucun effet à moins d'être expressément convenues par écrit
et signées par l'agent/employé désigné de la société.
2.4
L'acheteur doit s'assurer que les termes de sa commande et toute spécification applicable sont complets et exacts.
2.5
Tout devis remis par la Société est une offre valable pour une période de 30 jours seulement, à condition que la Société ne l'ait pas
retirée auparavant. L'offre est acceptée par l'acheteur et un contrat est formé lorsque la société reçoit un bon de commande pour
les marchandises, à condition que ce bon de commande ne vise pas à conclure un contrat à des conditions autres que les
présentes conditions.
2.6
Si l'acheteur exige une confirmation de commande indiquant la date d'expédition, cela doit être clairement indiqué dans le bon de
commande de l'acheteur.
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DESCRIPTION
3.1
La description des marchandises est celle qui figure dans le devis de la société.
3.2
Tous les dessins, descriptifs, spécifications et publicités émis par la Société sur tout emballage des Produits ou ailleurs, ainsi que
toutes les descriptions ou illustrations contenues dans les catalogues ou brochures de la Société, sont émis ou publiés dans le seul
but de donner une idée approximative des Produits qui y sont décrits. Elles ne font pas partie du présent contrat et aucune garantie
n'est donnée que les marchandises seront conformes ou fonctionneront conformément à une telle description.
LIVRAISON
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4.1
Toute date spécifiée par la société pour la livraison des marchandises est une estimation et le délai de livraison n'est pas considéré
comme essentiel par la notification. Si aucune date n'est spécifiée, la livraison se fera dans un délai raisonnable.
4.2
Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions, la société ne sera pas responsable des pertes (y compris le
manque à gagner), coûts, dommages, frais ou dépenses causés directement ou indirectement par un retard dans la livraison des
marchandises (même s'il est dû à la négligence de la société), et aucun retard ne donnera à l'acheteur le droit de résilier ou
d'annuler le contrat, à moins que ce retard ne dépasse 180 jours.
4.3
Si, pour quelque raison que ce soit, l'acheteur n'accepte pas la livraison de l'une des marchandises lorsqu'elle est prête à être
livrée, ou si la société n'est pas en mesure de livrer les marchandises à temps parce que l'acheteur n'a pas fourni les instructions,
les documents, les licences ou les autorisations appropriés :
le risque lié aux marchandises est transféré à l'acheteur (y compris en cas de perte ou de dommage causé par la négligence de
4.3.1
la société) ;
4.3.2
les marchandises seront réputées avoir été livrées ; et
4.3.3
la société peut stocker les marchandises jusqu'à la livraison, après quoi l'acheteur sera responsable de tous les coûts et
dépenses connexes (y compris, mais sans s'y limiter, le stockage et l'assurance).
4.4
L'acheteur fournira à ses frais, au point de livraison, l'équipement et le travail manuel adéquats et appropriés pour le chargement
des marchandises.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES MARCHANDISES
Signification
la (les) personne(s), firme(s) ou société(s) de laquelle la Société reçoit une commande de fourniture
de biens
tout document ou autre matériel et toute donnée ou autre information fournis par l'Acheteur en rapport
avec les biens
Tool France SARL 9 rue des Pyrénées, 91090 Lisses
tout document ou autre matériel, ainsi que toute donnée ou autre information fournie par l'entreprise en
rapport avec le s marchandises ;
les conditions générales de vente énoncées dans le présent document ;
tout contrat entre la société et l'acheteur pour la vente et l'achat des marchandises
le lieu où la livraison des marchandises doit avoir lieu en vertu de la condition 4.1
toutes les marchandises convenues dans le contrat pour être fournies à l'acheteur par la société (y
compris une ou plusieurs parties de ces marchandises).
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