PREMIER TECH REWATEC Manuel Du Propriétaire page 13

CERTIFICAT DE GARANTIE
Récupérateurs d'eau de pluie Rewatec
1. PRÉAMBULE
Premier Tech Technologies Limitée (ci-après appelée « Premier Tech ») est
fière d'offrir à sa clientèle un produit exclusif en matière de récupération
d'eau de pluie ainsiqu'une garantie s'y rattachant. Pour l'application et
l'interprétation des présentes, le terme « Récupérateur » fait référence
aux Récupérateurs d'eau de pluie REWATEC
devra être entendu de celui ou celle qui s'est porté(e) acquéreur de ce
Récupérateur (ci-après nommé l'« Acquéreur Initial ») ainsi que de tout
acquéreur subséquent (ci-après nommé « Acquéreur(s) Subséquent(s) »),
conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente garantie.
« Ayant(s) Droit », devra être entendu de toute autre personne qui, en
vertu de la loi, est réputée bénéficier des mêmes droits que le Client.
2. NATURE DE LA GARANTIE
La garantie suivante est conditionnelle à ce que le Récupérateur soit
installé en conformité avec les consignes d'installation indiquées dans le
Guide d'installation et utilisé par le Client en conformité avec les consignes
d'entretien et d'utilisation indiquées dans le Livret du propriétaire.
2.1. Réservoir
Premier Tech garantit à son Client que le réservoir, à l'exception
de la pompe et des composantes de filtration tels que décrits à
l'article 2.2 ci-dessous, des Récupérateurs est de la qualité décrite
au présent document et est exempt de vice de conception ou de
défauts de fabrication et de matériaux, et ce, pour une durée de
dix (10) ans, qui s'appliquera à compter de la date de mise en
service du Récupérateur par l'Acquéreur Initial (preuve de la date
d'achat requise) ou six (6) mois suivant l'expédition du Récupérateur
chez l'Acquéreur Initial. En cas de non-conformité, le recours exclusif
du Client est la réparation ou le remplacement, au choix de
Premier Tech, du réservoir. Le réservoir réparé ou remplacé est
garanti pour la durée restante de la période initiale de garantie de
dix (10) ans, mais en aucun cas moins de douze (12) mois à compter
de la réparation ou du remplacement.
2.2. Pompe et composantes
de filtration
Les pièces de la pompe et les composantes de filtration inclus
avec le Récupérateur sont garanties pour une durée de deux (2) ans
à compter de la date de mise en service du Récupérateur par
l'Acquéreur Initial (preuve de la date d'achat requise) ou six (6) mois
suivant l'expédition du Récupérateur chez l'Acquéreur Initial. Le
manomètre et la vanne automatique 3 voies assemblées à l'intérieur
de l'immeuble du Client sont garanties pour une durée d'un (1) an
à compter de la date de mise en service du Récupérateur par
l'Acquéreur Initial (preuve de la date d'achat requise) ou six (6)
mois suivant l'expédition du Récupérateur chez l'Acquéreur Initial.
La garantie conventionnelle de Premier Tech est expressément
limitée au texte du présent certificat et est valide si l'installation du
Récupérateur a été exécutée en conformité avec la réglementation
applicable et les recommandations du manufacturier.
3. AVIS
Pour que la présente garantie trouve application, le Client devra avertir
par écrit Premier Tech dès l'apparition de tout indice ou signe pouvant
laisser entrevoir que le Récupérateur présente quelque anomalie ou
irrégularité de conception ou de fonctionnement. Tel avis devra être
de Premier Tech. « Client » transmis à Premier Tech par courrier au siège social de Premier Tech,
®
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, G5R 6C1, par télécopieur
au (418) 862-6642 ou par courriel à info.ptwe.na@premiertech.com.
Sur réception de cet avis, Premier Tech effectuera les démarches
nécessaires afin de constater l'état de la situation et apporter, le
cas échéant, les correctifs adéquats conformément aux termes de
la présente garantie.
4. EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Sont toutefois exclus de la garantie les dommages ou problèmes
suivants :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
Tout dommage ou problème causé par un événement de cas
fortuit ou de force majeure, tel que, sans limiter la généralité
de ce qui précède, tremblement de terre, inondation, gel, ouragan,
glissement de terrain, explosion ou dynamitage, rehaussement
du niveau de la nappe phréatique;
Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait d'un tiers,
notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, lors
de l'exécution de travaux d'aménagement paysager;
Tout dommage ou problème résultant d'une mauvaise installation
du Récupérateur;
Tout dommage ou problème résultant d'une installation, modification,
correction ou ajout quelconque au Récupérateur, qui auront été
effectués postérieurement à l'installation du Récupérateur sans qu'ils
aient été préalablement approuvés par écrit par Premier Tech;
Tout dommage ou problème, s'il est démontré que l'utilisation
du Récupérateur n'a pas été faite conformément aux instructions
et consignes décrites dans le livret du propriétaire et/ou dans
le guide des responsabilités du propriétaire pour le respect de
la garantie;
Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait du Client
lui-même ou de ses Ayants Droit;
Tout dommage ou problème causé lors de travaux rendus
nécessaires pour accéder à l'une ou l'autre des pièces du
Récupérateur tel que, sans limiter la généralité de ce qui précède,
excavation, déneigement ou démolition;
Tout dommage ou problème résultant de la condition du sol
et/ou du site, condition non rapportée ou rapportée inadéquatement
à Premier Tech par le Client ou le professionnel effectuant la
caractérisation du sol et/ou du site.
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