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Exclusion des dommages et limites de responsabilité. EN AUCUN CAS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT
JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION, INOVASIA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU SES REPRÉSENTANTS NE
SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU
PUNITIFS, MÊME SI INOVASIA A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES ET QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON. LES DOMMAGES STATUTAIRES ACCORDÉS EN
VERTU DE TOUTE LOI SERONT CONSIDÉRÉS COMME DES DOMMAGES DIRECTS ET COMPENSATOIRES,
ET NON COMME DES DOMMAGES PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ; ET EN AUCUN CAS INOVASIA NE SERA
RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR LA RESPONSABILITÉ
DÉCOULANT DE CETTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), LA VIOLATION DE LA GARANTIE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'INOVASIA DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE SERA LIMITÉE AUX
DOMMAGES DIRECTS JUSQU'AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT
POUR TOUT PRODUIT COUVERT PAR CETTE GARANTIE ET MILLE DOLLARS (US) (500 $ US). CETTE
LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE
SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ
STRICTE, UNE RUPTURE DE GARANTIE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE
GARANTIE NE S'APPLIQUENT PAS (I) À LA RESPONSABILITÉ D'INOVASIA POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS
ACCORDÉS OU LES MONTANTS VERSÉS POUR RÉGLER UN LITIGE OU UNE MENACE DE RÉCLAMATION
RÉSULTANT D'UN DÉCÈS, D'UN PRÉJUDICE CORPOREL, D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE
INTENTIONNELLE DE SA PART. LE CLIENT RECONNAÎT QU'INOVASIA A FIXÉ SES PRIX POUR LE PRODUIT
ET FOURNI CETTE GARANTIE EN SE FONDANT SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES
EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE DOMMAGES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ET QUE
CELLES-CI CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DU MARCHÉ CONCLU ENTRE LES PARTIES EN CE QUI
CONCERNE CETTE GARANTIE.
LES RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES
Veuillez respecter les réglementations locales et contribuer à la protection de l'environnement.
Retournez l'équipement électrique hors d'usage à un centre désigné par votre municipalité qui recycle
correctement les équipements électriques et électroniques. NE PAS mettre l'appareil au rebut de
manière illégale. Retirez toutes les piles avant de mettre l'appareil au rebut.
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