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Vinotemp EL-300GFEB Manuel Du Propriétaire page 44

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un conflit du travail, une grève, un lock-out, un retard du transporteur, une réparation non autorisée ou
toute autre cause indépendante de la volonté du vendeur, qu'elle soit similaire ou non à ce qui
précède. Par ailleurs, le vendeur n'est pas responsable de tout dommage causé à la propriété de
l'acheteur résultant des marchandises. Cette garantie limitée s'applique uniquement sur le territoire
continental des États-Unis (elle ne s'applique pas en Alaska, à Porto Rico, à Hawaï et dans les autres
territoires/pays). L'acheteur comprend et reconnaît que les biens vendus dans la présente sont des
caves à vin, des humidificateurs à cigares et/ou d'autres appareils similaires qui contiennent du vin,
des cigares ou d'autres articles. L'acheteur assume tous les risques liés à l'utilisation de ces unités, y
compris les risques de détérioration, de variations d'humidité, de variations de température, de fuites,
d'incendie, de dommage causé par l'eau, de moisissure, de sécheresse et tout autre risque similaire
qui pourrait survenir. Le vendeur n'est pas responsable des dommages accessoires ou indirects, et il
n'existe aucune garantie, explicite ou implicite, qui s'étende au-delà de la garantie limitée décrite
ci-dessus. La garantie et la responsabilité ne sont pas transférables. Les garanties implicites de
qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier sont expressément rejetées par la présente.
Certains États ou provinces n'autorisent pas l'exclusion des dommages accessoires ou indirects ni la
renonciation aux garanties implicites d'adéquation et/ou de qualité marchande, de sorte que les
limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. En vertu de cette garantie, vous profitez
de droits juridiques particuliers et vous pourriez aussi profiter d'autres droits, qui peuvent varier d'un
État ou d'une province à l'autre. Le vendeur décline toute indemnisation au titre de réclamations pour
violation de toute propriété intellectuelle de nature protégeable. En cas de litige entre le vendeur et
l'acheteur découlant des présentes conditions générales ou des biens vendus en général, ou s'y
rapportant, l'acheteur doit d'abord présenter une réclamation écrite au vendeur dans les dix jours
suivant l'événement à l'origine de la réclamation et attendre une réponse dans un délai
supplémentaire de trente jours avant d'entamer toute action en justice. La vente et toutes les
conditions sont soumises à la loi du Nevada. Pour toute procédure judiciaire découlant des présentes
conditions générales ou des marchandises vendues, ou s'y rapportant, l'acheteur doit, uniquement et
exclusivement, l'intenter dans le comté de Clark. L'acheteur ne peut en aucun cas entreprendre une
procédure judiciaire plus de six mois après la survenance de l'événement à l'origine du litige. Le
vendeur peut présenter des réclamations pour non-paiement jusqu'au paiement intégral de la dette.
Tout litige ou toute réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit aux présentes
conditions générales, au site Web ou à tout produit ou service vendu ou distribué par ce site Web, ce
magasin ou ce catalogue ou par l'entremise de celui-ci, sera résolu(e) au moyen d'un arbitrage
exécutoire, plutôt que devant un tribunal. Vous pouvez toutefois faire valoir des réclamations devant
un tribunal des petites créances si celles-ci sont admissibles. La loi fédérale sur l'arbitrage s'applique
aux conditions générales. Nous convenons mutuellement que toute procédure de résolution des
litiges sera menée uniquement à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective,
consolidée ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un
tribunal plutôt qu'à un arbitrage, nous renonçons mutuellement à tout droit à un procès devant un jury.
Les deux parties conviennent d'intenter une action en justice pour interdire la violation ou toute autre
utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.
Les conditions ci-dessus sont les seules qui régissent cette transaction et le vendeur ne fait aucune
déclaration orale de quelque nature que ce soit. Les présentes conditions générales ne peuvent être
modifiées que par écrit, avec la signature de l'acheteur et du vendeur.
GARANTIE PARTICULIÈRE CI-DESSOUS POUR LES MODÈLES ÉRAFLÉS ET
BOSSELÉS, LES EMBALLAGES OUVERTS, LES MODÈLES REMIS À NEUF, LES
MODÈLES D'EXPOSITION, LES MODÈLES DE LIQUIDATION ET LES SURSTOCKS :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vinotemp (et ses marques Element, Wine Mate, Cellar Tec, Apex Wine Racks, Epicureanist Il
Romanzo, Brama) (« vendeur ») et la personne morale qui acquiert ces biens auprès du vendeur («
acheteur ») acceptent pleinement les conditions de vente suivantes :
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W W W . V I N O T E M P . C O M

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