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Droit d'auteur
Chaque personne possède fondamentalement le droit à
l'image. Selon la législation sur les droits d'auteur, les
images ne peuvent être publiées sans le consentement des
personnes concernées que si celles-ci n'apparaissent que
de manière accessoire à côté d'un paysage ou d'un lieu
quelconque. Le fait qu'une personne soit simplement
considérée comme accessoire dépend des circonstances
de chaque cas. Pour des raisons de sécurité juridique, les
informations sur la caméra de surveillance doivent être
fournies dans l'ensemble des cas pour lesquels des
enregistrements présentant une identification personnelle
sont possibles (voir le paragraphe Obligation d'informer).
Protection de la sphère privée
La vie privée d'autrui ne doit pas être violée par les images
publiées. N'orientez pas votre caméra vers le jardin ou la
porte d'entrée de votre voisin, et ce même si ces lieux sont
visibles depuis votre habitation ou depuis les lieux publics.
Cela ne justifie pas la publication de ces informations.
Identification personnelle
Il y a identification personnelle lorsqu'il peut être établi
qu'une personne donnée se trouvait en un lieu donné à un
moment donné. L'identification peut également se faire par
le biais d'identifiants personnels (par ex. la plaque
d'immatriculation d'un véhicule). L'identification personnelle
est impérativement à éviter.
somikon – www.somikon.fr
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