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Toutefois, la présente garantie est exclue dans les cas suivants :
- une instâllâtion ou une utilisation non conforme aux instructions fiourant
dâns ce guide ;
- un mauvais branchement ou une utilisâtion anormâlê du produit,
notamment avec des accessoircs non prévus à cet êffel :
- une usure normale ;
- le non-respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans la
zone géogrâphique d'utilisation ;
- produits ayant subi un choc ou une chutê ;
- produits détériorés par la foudre, une surtension électrique, une source
de chaleur ou ses rayonnements, un dégât des eaux, I'exposition à des
conditions d'humidité excessive, ou toute autre cause extérieure âu
produit i
- un entretien défectueux, une négligence :
- une inteNention, une modification ou une réparation effectuée par une
pêrsonne non agréée par le constructeur ou le revendeur
Cette gârantie n'est pas exclusive de I'application de la gârântie légalê du
pays dans lequel vous âvez effectué l'achat ; c'est-à-dire pour la France,
cette garantie légale s'applique vis-à-vis de votre vendeur dans les
conditions prévues aux articles '1641 à 1649 du code civil.
Par ailleurs, en France, les règles suivantes s'appliquent au vendeur :
"Article. L.211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. ll répond égâlement des défauts de
conformité résultant de I'emballage, des instructions de montage ou de
l'insiallation lorsque celle-cia été mise à sa charce par le contrat ou a été
réalisée sous sa resoonsabilité :
Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblâble et, le
cas échéant ; - correspondre à la description donnée par le vendeur et
posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les cârâctéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spéciâl rêcherché par l'âchetêur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce demier a accepté ;
Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut
de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ;
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts câchés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on lâ destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur
ne I'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avaat connus ;
Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l'acquéreur, dans un brefdé'ai, suivant la nature des vices
rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été fâite."
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, TOUTES GARANTIES
AUTRES QUE CËLLES DECRITES AUX PRESENTES SONT
EXPRESSEMENT EXCLUES-
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