Table des Matières
Publicité
7. CoNTRAT LICENCE UTILISATEUR
FR
4 L'objet du Contrat
4.1 L'objet de ce Contrat est le logiciel de navigation du Concédant (ci-
après dénommé : le Logiciel).
4.2 Le Logiciel comprend l'application informatique, toute la
documentation et la base de données cartographiques relatives.
4.3 Il fait partie du Logiciel tout affichage, stockage et codage du
logiciel, y compris l'affichage et le stockage imprimé, électronique
ou visuel, ainsi que le code objet et le code source et toute forme
future d'affichage, de stockage et de codage et tout support futur.
4.4 Les réparations, les modifications et les mises à jour ultérieures
utilisées par l'Utilisateur agissant selon la section 2 font partie du
Logiciel.
5 Le détenteur des droits d'auteur
5.1 Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au Logiciel est le
Concédant, sauf disposition contractuelle ou légale contraire.
5.2 Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du Logiciel, ainsi que
sur les différentes parties séparées de celui-ci.
5.3 Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la base de données
cartographiques faisant partie du Logiciel peut/peuvent être une/
des personne(s) physique(s) ou morale(s) (ci-après dénommée(s)
Titulaire(s) de la Base de données) qui est/sont indiquée(s) dans
l'annexe de ce contrat ou dans le menu « À propos/Carte ». Le
Concédant déclare qu'il s'est procuré du Titulaire de la Base
de données tous les droits d'utilisation et de représentation
nécessaires pour l'utilisation et la transmission de la base de
données cartographiques en vertu de ce Contrat.
5.4 Lors de la conclusion et de l'exécution de ce Contrat, le Titulaire
de la Base de données est représenté par le Concédant envers
l'Utilisateur.
5.5 Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par le
Concédant, sauf ceux qui reviennent à l'Utilisateur en vertu des
dispositions explicites de ce Contrat ou des règles juridiques
pertinentes.
202
NavGear - StreetMate GT-50T-3D - GPS Multimedia
Publicité
Table des Matières
