Viessmann VITOCROSSAL 300 Notice De Montage page 2

Réglementation à respecter
1.Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de
l'appareil doivent être effectués
par un professionnel qualifié,
conformément aux textes
réglementaires et règles de l'art
en vigueur, notamment :
Arrêté du 2 août 1977 modifié par
−
l'arrêté du 23 novembre 1992 et
par l'arrêté du 28 octobre 1993
Règles Techniques et de Sécurité
applicables aux installations de gaz
combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances
Arrêté du 23 juin 1978
−
Installations fixes destinées au
chauffage et à l'alimentation en eau
chaude sanitaire de locaux
d'habitation, de bureau ou
recevant du public
DTU P 52−221 (DTU 65.4)
Chaufferies au gaz et aux
hydrocarbures liquéfiés
Norme DTU P 45−204
−
Installations de gaz (anciennement
DTU 61−1 − Installations de gaz −
Avril 1982 + additif n° 1 juillet 1984).
Règlement Sanitaire Départemental
−
Pour les appareils raccordés au
réseau électrique :
Norme NF C 15−100
−
Installations électriques à basse
tension − Règles.
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2.Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires
d'installation
L'installation et l'entretien de
l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes
réglementaires et règles de l'art
en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre
l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales :
− Articles GZ
Installations aux gaz combustibles
et hydrocarbures liquéfiés
− Articles CH
Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production
de vapeur et d'eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque
type d'établissements recevant du
public (hôpitaux, magasins, etc...)