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Informations légales
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Indice REN
Le Ringer Equivalence Number et le numéro d'enregistrement FCC de cet
appareil se trouvent sur l'étiquette placée dessous ou derrière la machine.
Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir ces numéros à
l'opérateur télécom.
L'indice REN indique la charge électrique placée sur la ligne téléphonique.
Il permet de déterminer les éventuelles surcharges. L'installation de
plusieurs types d'équipement sur la même ligne téléphonique peut causer
des problèmes pour les appels téléphoniques entrants et sortants, en
particulier la sonnerie en cas d'appel. Pour un service optimal de
l'opérateur télécom, la somme des indices REN de tous ces équipements
doit être inférieure à cinq. Dans certains cas, la somme de cinq
équipements peut ne pas permettre l'utilisation de la ligne. Si l'un de vos
équipements téléphoniques ne fonctionne pas correctement, débranchez-
le immédiatement de la ligne téléphonique car il peut endommager le
réseau téléphonique.
L'équipement est conforme à la Partie 68 des règles de la FCC et aux
exigences adoptées par l'ACTA. La partie arrière de cet équipement
présente une étiquette mentionnant, entre autres, l'identifiant du produit au
format américain : AAAEQ##TXXXX. En cas de besoin, vous devez
indiquer ce numéro à l'opérateur télécom.
La réglementation FCC indique que les changements ou modifications
de cet équipement qui n'auraient pas pu être expressément approuvés
par le fabricant peuvent priver l'utilisateur du droit de l'utiliser. Si un
terminal endommage le réseau téléphonique, l'opérateur télécom doit
prévenir le client que le service risque d'être interrompu. Toutefois,
lorsqu'il n'est pas possible de donner un préavis, l'opérateur peut
interrompre temporairement le service s'il :
a Prévient rapidement le client.
b Donne au client la possibilité de remédier au problème
d'équipement.
c Informe le client de son droit à porter plainte auprès de la
commission fédérale de la communication conformément aux
procédures définies dans la sous-partie E de l'alinéa 68 de la
réglementation FCC.
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5. Annexe
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