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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DES MATÉRIAUX DES OBJETS
DESTINÉS À ENTRER EN CONTACT AVEC LES PRODUITS ALIMENTAIRES
1. P ar la présente, nous déclarons que le produit / article / machine : MACHINE À HAMBURGER
AVEC STRUCTURE EN ALUMINIUM ANODISÉ et BOL EN ACIER INOX qui vous est fourni pour
le contact avec les aliments,
À LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE SUIVANTE:
• Règlement 1935/2004 CE
• Règlement 1895/2005 CE
• Règlement 10/2011 CE
ET À LA LÉGISLATION ITALIENNE SUIVANTE:
• D écret ministériel 21/03/1973 et modifications successives et intégrations comprenant le DM
140/2013
• DPR 777/82 et mise à jour et modifications successives
2. L e bol, la plaque presseur et l'extracteur sont fabriqués avec l'alliage suivant :
• AISI 304 pour usage alimentaire selon le certificat du producteur
TEST DE D'ADÉQUATION ALIMENTAIRE
Le matériau avec lequel le bol est fabriqué et son traitement superficiel sont soumis à des restrictions
dans les législations citées :
- Règlement (CE) n. 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004
concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et
abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE
- Document technique "Métaux et alliages utilisés dans les matériaux et les articles en contact
avec des aliments" (Conseil européen, 2013)
- DIN 10531:2011 Hygiène alimentaire - Production et distribution de boissons chaudes à partir
d'appareils à boisson chaude - Exigences en matière d'hygiène, essai de migration
DÉCLARATION MOCA
EST CONFORME
DOCUMENT ORIGNAL EN ITALIEN
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