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XIII. Conditions générales de garantie
CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE POUR LES CHAUDIERES A BOIS, A GRANULES ET MIXTES.
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Nos matériels sont garantis, dans les conditions qui suivent, contre tout défaut de fabrication, sous réserve
d'être installés par des professionnels qualifiés conformément aux règles de l'art, à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions figurant sur nos notices de montage.
Notre responsabilité ne saurait être engagée et notre garantie applicable, dans le cas d'installations
défectueuses ou mal adaptées, ou non conformes aux Normes et D.T.U (Documents Techniques Unifiés) en
vigueur.
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Notre garantie est limitée à la remise en état ou à l'échange gratuit de la (ou des) pièce(s) – reconnue par nous
défectueuse ou responsable du mauvais fonctionnement de l'installation – par une pièce identique ou, en cas
d'impossibilité, par une pièce répondant au même usage.
Tout remplacement effectué durant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de
celle-ci, ni donner lieu à une indemnité pour frais divers ou préjudice quelconque. Le temps d'immobilisation
éventuelle de l'appareil ne peut entraîner une augmentation de la durée de garantie.
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Selon les catégories de produits, les conditions de garantie sont comme suit :
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5 ans sur le corps de chauffe des chaudières
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3 ans sur le corps de chauffe des chaudières série MH
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2 ans sur la fourniture des composants mécaniques, électriques et électroniques, à l'exception des
consommables tels que les joints, fusibles, fonderies, pierres et béton réfractaire et tout élément en
contact avec le feu, considéré comme une pièce d'usure.
(Cf tableau synoptique des garanties MORVAN)
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La date de départ de la garantie est celle de la facturation du matériel par les distributeurs locaux de Self Climat
MORVAN.
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Les frais de main d'œuvre, de déplacement, de port associé aux interventions sous garantie, ainsi que les frais
induits directement ou indirectement ne sont pas pris en charge par Self Climat MORVAN. Ils sont négociés
entre l'installateur et son client dans le cadre de leur relation commerciale propre.
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Les pièces remplacées dans le cadre de la garantie doivent être restituées à la charge du client chez Self Climat
MORVAN sous quinzaine pour expertise, faute de quoi elles sont facturées.
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Les pièces détachées sont garanties pour une durée égale à la garantie résiduelle de la chaudière.
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La garantie de suivi des pièces de rechange à l'identique ou équivalentes est de 15 ans.
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L'enregistrement obligatoire du certificat de garantie auprès de la société Self Climat MORVAN et accessible
sur l'application MORVAN Tech, conditionne l'application de la garantie.
p. 54
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