Publicité
10
Garantie
A/ Conditions
Nous avons apporté tous nos soins et notre expérience technique
à la réalisation de notre matériel. Celui-ci fait l'objet de contrôles qualité.
Nous apportons régulièrement des améliorations ou des modifi cations à
nos modèles qui tiennent compte des avancées technologiques. Il est bien
entendu que ces perfectionnements ne peuvent être ajoutés aux modèles
précédents dans le cadre de l'application de notre garantie.
Si malgré toute l'attention et le savoir-faire apportés à la fabrication
de nos produits, vous aviez à mettre en jeu notre garantie, celle-ci ne
s'appliquerait qu'au remplacement gratuit des pièces défectueuses. Les
frais de transport et de main-d'œuvre demeurant à votre charge.
B/ Durée de la garantie
Le corps de votre purifi cateur PRO PLUS fait l'objet d'une garantie
inconditionnelle : quelles que soient les causes de sa détérioration,
il sera remis en état ou échangé dans les 36 mois suivant votre achat.
C/ Exclusion de la garantie
La cartouche Pro Plus étant un consommable (durée de vie de 6 mois),
elle ne fait l'objet que d'une garantie contre tout vice de fabrication détecté
à l'installation.
Les galets de chlore ne sont bien entendu pas garantis puisqu'il s'agit de
produits chimiques consommables qui ne sont pas fabriqués par la Société
Zodiac Pool Care Europe.
La Société Zodiac Pool Care Europe ne saurait être tenue pour
responsable de toute dégradation du système Pro Plus causée par l'usage
de produits chimiques inadaptés.
D/ Objet de la garantie
Cet appareil a été spécialement conçu pour les marchés Européens, Nord
Africain et du Proche et Moyen Orient, et ne peut être vendu en dehors de
cette zone. De plus cet appareil n'est pas garanti hors de l'Europe.
Pendant la période de garantie défi nie ci-dessus, toute pièce reconnue
défectueuse sera remise en état ou échangée par le constructeur par une
pièce neuve ou en état de bon fonctionnement.
Dans tous les cas, les frais de déplacement et de main-d'œuvre seront à
la charge de l'utilisateur. En cas de retour en atelier, les frais de transport
aller-retour seront à la charge de l'utilisateur, les frais de main-d'œuvre
restent à la charge du constructeur. L'immobilisation et la privation de
jouissance d'un appareil en cas de réparation éventuelle ne sauraient don-
ner lieu à indemnités. En tout état de cause, la garantie légale du vendeur
continue à s'appliquer en vertu de l'article 4 du décret n° 78-464 du 24
mars 1978. La garantie légale de l'article 1641 du code civil s'applique.
E/ Avaries de transport
Les appareils voyagent toujours aux risques et périls de l'utilisateur.
Il appartient à celui-ci, avant de prendre livraison de l'appareil, de vérifi er
qu'il est en parfait état et le cas échéant d'émettre des réserves sur le
bordereau de transport du transporteur. La responsabilité de la Société
Zodiac Pool Care Europe ne saurait être engagée à ce sujet.
F/ Lois et litiges
La présente garantie est soumise à la loi française et à toutes
les directives européennes ou traités internationaux, en vigueur au
moment de la réclamation, applicables en France. En cas de litige sur
son interprétation ou son exécution, il est fait attribution de compétence
aux seuls tribunaux français.
12
NOTICE FRA PRO PLUS.indd 12
18/01/05 13:56:59
Publicité
