2.2.2
Exclusion de responsabilité
2.2.2.1
Données et informations
Les informations figurant dans la base de données du programme de diagnostic reposent sur les
indications du constructeur du véhicule et de l'importateur. Un soin particulier a été apporté afin de
garantir l'exactitude des informations. Hella Gutmann Solutions GmbH ne peut néanmoins être tenu
pour responsable en cas d'informations incorrectes. Cela vaut pour l'utilisation de données et
d'informations qui s'avèrent inexactes ou qui sont mal représentées, ainsi que pour les erreurs
produites par inadvertance lors de la compilation des données.
2.2.2.2
Obligation de justification de l'utilisateur
L'utilisateur de l'outil doit prouver qu'il a respecté sans exception l'ensemble des consignes techniques,
des consignes d'utilisation, des consignes d'entretien et des consignes de sécurité.
2.2.3
Protection des données
Par la présente, l'utilisateur déclare autoriser la mémorisation des données le concernant et permettant
la réalisation positive des rapports contractuels, de même que la mémorisation des données techniques
permettant le contrôle des données relevant de la sécurité, permettant l'établissement de statistiques et
permettant un contrôle qualité. Les données techniques seront séparées des données personnelles et
transmises uniquement à des tiers autorisés. L'ensemble des données communiquées font l'objet d'une
clause de discrétion. Hella Gutmann Solutions GmbH ne pourra transmettre des données concernant un
client que si les dispositions légales le permettent ou si le client lui fournit son accord.
2.2.4
Documentation
Les remarques fournies ci-après décrivent les causes de pannes les plus courantes. Ceci dit, ces pannes
peuvent également être liées à d'autres causes ou à des causes encore inconnues à ce jour, l'ensemble
de ces causes ne pouvant pas être mentionnés ici. La société Hella Gutmann Solutions GmbH ne peut
être tenue pour responsable en cas de travaux de réparation inefficaces ou inutiles.
La société Hella Gutmann Solutions GmbH ne peut être tenu pour responsable quant à l'utilisation de
données et d'informations incorrectes ou représentées de manière incorrecte, de même que pour les
erreurs produites par inadvertance lors de la compilation des données.
Incluant les limites de responsabilités mentionnées préalablement, Hella Gutmann Solutions GmbH ne
peut être rendu responsable en cas de préjudices financiers ou concernant la valeur marchande de
l'entreprise.
La société Hella Gutmann Solutions GmbH refuse toute responsabilité en cas de dommages provoqués
par un non respect du manuel d'utilisation du "mega macs" et notamment par un non respect des
consignes de sécurité.
L'utilisateur de l'outil doit prouver qu'il a respecté sans exception l'ensemble des consignes techniques,
des consignes d'utilisation, des consignes d'entretien et des consignes de sécurité.
Instruction d'utilisation
Exclusion de responsabilité
19