PREMIER TECH REWATEC Manuel Du Propriétaire page 14

Certificat de garantie de l'unité de déphosphatation (DpEC)
1. PRÉAMBULE
Premier Tech Technologies ltée (ci-après appelée « Premier Tech ») est fière
d'offrir à sa clientèle un produit exclusif en matière de traitement des eaux usées
ainsi qu'une garantie innovatrice s'y rattachant. Pour l'application et
l'interprétation des présentes, le terme « Client » devra être entendu de celui ou
celle qui s'est porté(e) acquéreur, pour une installation résidentielle, d'une unité
de déphosphatation (DpEC) avec ou sans filtre à sable étanche (ci-après nommé
l' « Acquéreur Initial ») ainsi que tout acquéreur subséquent (ci-après nommé
« Acquéreur(s) Subséquent(s) »), conformément aux dispositions de l'article 8 de
la présente garantie. « Ayant(s) Droit », devra être entendu de toute autre
personne qui, en vertu de la loi, est réputée bénéficier des mêmes droits que le
Client.
2. NATURE DE LA GARANTIE
La garantie suivante est conditionnelle à ce que l'unité de déphosphatation
(DpEC) et le filtre à sable étanche soient installés par un installateur autorisé par
Premier Tech et utilisée par le Client en conformité avec les consignes
d'installation, d'entretien et d'utilisation indiquées dans le Guide d'installation et
le Livret du propriétaire.
2.1. L'unité de déphosphatation (DpEC) et le Filtre à sable
Premier Tech garantit les réservoirs de l'unité de déphosphatation (DpEC) et du
filtre à sable étanche ainsi que toutes les autres composantes, à l'exception de
celles décrites à l'article 2.2 ci-dessous, pour une durée de cinq (5) ans (pièces et
main-d'œuvre) à compter de la date d'achat par l'Acquéreur Initial (preuve de la
date d'achat requise).
2.2. Composantes électromécaniques
Premier Tech garantit les composantes électromécaniques (panneau de contrôle,
soufflante, pompes, flotte, contact magnétique, etc.) incluses avec l'unité de
déphosphatation (DpEC) et le filtre à sable étanche contre tout vice de fabrication
pour une durée d'un (1) an (pièces et main-d'œuvre) à compter de la date d'achat
par l'Acquéreur Initial (preuve de la date d'achat requise).
La garantie conventionnelle de Premier Tech est expressément limitée au texte
du présent certificat et est valide si l'installation de l'unité de déphosphatation
(DpEC) et du filtre à sable étanche a été exécutée en conformité avec la
réglementation applicable et les recommandations du manufacturier.
3. AVIS
Pour que la présente garantie trouve application, le Client devra avertir par écrit
Premier Tech dès l'apparition de tout indice ou signe pouvant laisser entrevoir
que l'unité de déphosphatation (DpEC) et le filtre à sable étanche présentent
quelque anomalie ou irrégularité de conception ou de fonctionnement.
Tel avis devra être transmis à Premier Tech par courrier au siège social de Premier
Tech, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, G5R 6C1, par télécopieur au
(418) 862-6642 ou par courriel au PTA@premiertech.com.
Sur réception de cet avis, Premier Tech effectuera les démarches nécessaires afin
de constater l'état de la situation et apporter, le cas échéant, les correctifs
adéquats conformément aux termes de la présente garantie.
4. EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Sont toutefois exclus de la garantie les dommages ou problèmes suivants :
a) Tout dommage ou problème causé par un événement de cas fortuit ou de force
majeure, tel que, sans limiter la généralité de ce qui précède, tremblement de
terre, inondation, gel, ouragan, glissement de terrain, explosion ou dynamitage,
rehaussement du niveau de la nappe phréatique;
b) Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait d'un tiers, notamment,
mais sans limiter la généralité de ce qui précède, lors de l'exécution de travaux
d'aménagement paysager;
c) Tout dommage ou problème résultant d'une mauvaise installation effectuée par
une personne formée par Premier Tech ou toute installation, modification,
correction ou ajout quelconque effectués par une personne non formée par
Premier Tech;
d) Tout dommage ou problème résultant d'une installation, modification,
correction ou d'un ajout quelconque à la filière de traitement, qui auront été
effectués postérieurement à l'installation de l'unité de déphosphatation (DpEC) et
du filtre à sable étanche sans qu'ils aient été préalablement approuvés par écrit
par Premier Tech;
Livret du propriétaire
Déphosphatation (DpEC)
e) Tout dommage ou problème, s'il est démontré que l'utilisation de l'unité de
déphosphatation (DpEC) et du filtre à sable étanche n'a pas été faite
conformément aux instructions et consignes décrites dans le livret du
propriétaire;
f) Tout dommage ou problème, si l'entretien de l'unité de déphosphatation (DpEC)
et du filtre à sable étanche n'a pas été effectué par une personne autorisée par
Premier Tech ou par un tiers qualifié au sens de l'article 1x.2 du Règlement sur
l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, selon le plan
d'entretien élaboré par Premier Tech;
g) Tout dommage ou problème, s'il est révélé que le Client ou ses Ayants Droit
ont modifié l'utilisation ou l'affectation de l'immeuble desservi par l'unité de
déphosphatation (DpEC) et du filtre à sable étanche menant à un changement de
la nature ou de la qualité des eaux à traiter et/ou menant à un non-respect de la
réglementation en vigueur;
h) Tout dommage ou problème causé lors de travaux rendus nécessaires pour
accéder à l'une ou l'autre des composantes de l'unité de déphosphatation (DpEC)
et du filtre à sable étanche tel que, sans limiter la généralité de ce qui précède,
excavation, déneigement ou démolition;
i) Tout dommage ou problème résultant de la condition du sol et/ou du site,
condition non rapportée ou rapportée inadéquatement à Premier Tech par le
Client ou le professionnel effectuant la caractérisation du sol et/ou du site.
5. EXCLUSIONS PARTICULIÈRES
Il est expressément entendu que le Client ne pourra effectuer ou faire effectuer
quelque réparation que ce soit à l'unité de déphosphatation (DpEC) et le filtre à
sable étanche vendu avant d'avoir avisé Premier Tech, conformément aux
dispositions de l'article 3 de la présente garantie, et avant que Premier Tech ne
se soit rendue sur les lieux afin de constater l'état de la situation, dans un délai
raisonnable après la réception dudit avis.
Il est aussi expressément entendu que le Client ne pourra modifier l'unité de
déphosphatation (DpEC) et le filtre à sable étanche ou apporter quelques
correctifs que ce soit à celui-ci avant d'avoir avisé Premier Tech,
conformément aux dispositions de l'article 3 de la présente garantie, et aussi
avant que Premier Tech ne se soit rendue sur les lieux afin de constater l'état
de la situation, dans un délai raisonnable après la réception dudit avis.
Si le Client effectue ou fait effectuer des réparations, tente de réparer ou
d'apporter quelques correctifs ou modifications que ce soit à l'unité de
déphosphatation (DpEC) et le filtre à sable étanche vendu, sans autorisation de
Premier Tech, la présente garantie sera considérée comme nulle et n'ayant aucun
effet. Premier Tech sera alors considérée comme étant complètement libérée de
toutes ses obligations en vertu du présent document.
Le présent article n'a toutefois pas pour effet de restreindre la possibilité pour le
Client de faire réaliser les entretiens annuels de l'unité de déphosphatation
(DpEC) et le filtre à sable étanche par un tiers qualifié au sens de l'article 1x.2 du
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences
isolées.
6. INDEMNITÉS ET DOMMAGES
Sujet à l'application des autres modalités et exclusions prévues à la présente
garantie, la responsabilité et les obligations de Premier Tech, en regard des
correctifs ou des moyens de corriger un problème dénoncé, se limiteront au
remplacement d'une ou plusieurs composantes de l'unité de déphosphatation
(DpEC) et du filtre à sable étanche ainsi qu'à la disponibilité de la main-d'œuvre
rendue nécessaire (si applicable) conformément aux articles 3 et 4.
7. LIMITATION DES DOMMAGES
L'obligation de compensation ou d'indemnisation de Premier Tech se limitera aux
dispositions prévues à l'article 6 de ce certificat de garantie et Premier Tech ne
pourra être tenue responsable de quelque autre dommage ou perte pouvant être
subi par le Client ou toute autre partie concernant l'unité de déphosphatation
(DpEC) et le filtre à sable étanche.
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Item # 339915