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1. Généralités
1 Généralités
Le montage et l'installation doivent être effectués par des
professionnels qualifiés. Le bon fonctionnement de
l'appareil est conditionné par le strict respect de la
présente notice.
1.1 Réglementations pour la France
Certificat de conformité
Concerne uniquement les chaudières SEMPRA PK 260 /
SEMPRA PK 260 + OBC équipées d'un brûleur à gaz soufflé :
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 27 avril 2009 modifiant
l'arrêté du 2 août 1977 modifié et de l'article 1 de l'arrêté modifié du
05/02/1999, l'installateur est tenu d'établir des certificats de
conformité approuvés par les ministres chargés de la construction et
de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve,
- De modèle 4 après remplacement en particulier d'une chaudière
par une nouvelle.
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
1.2 Réglementations pour les autres pays
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être effectués par
un professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
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- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles.
Etablissements recevant du public (Conditions
réglementaires d'installation)
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
•
Prescriptions générales :
- Pour tous les appareils : Articles GZ - Installations aux gaz
combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
- Ensuite, suivant l'usage : Articles CH - Chauffage, ventilation,
réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
•
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
PK 260 - PK 260 + OBC
02/04/2013 - 7606765-001-01
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