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3. Les défectuosités et dommages résultant de méthodes d'essai, de fonctionnement, d'entretien,
d'installation, de modification ou de réglage non adéquates.
4. Un produit soumis à des modifications, des réparations ou un démontage non autorisés (y compris,
sans s'y limiter, l'ajout au produit d'un équipement quelconque non fourni par MOTOROLA) et qui ont
un effet négatif sur le rendement du produit ou qui nuisent à l'inspection ou à l'essai normal sous
garantie du Produit par MOTOROLA en cas de réclamation.
5. Tout produit dont le numéro de série a été supprimé ou rendu illisible.
6. Frais de transport vers l'atelier de réparation.
7. Tout produit qui, à cause de modifications illégales ou interdites apportées au logiciel ou
au micrologiciel du Produit, ne fonctionne pas conformément aux spécifications énoncées par
MOTOROLA ou sur l'étiquette de conformité de la FCC en vigueur pour ce Produit lorsque le Produit
a été initialement distribué par MOTOROLA.
8. Les égratignures et autres dommages superficiels ne nuisant pas au fonctionnement du produit.
9. L'usure et le vieillissement normaux et habituels.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET AUX LOGICIELS :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice contre l'acheteur dans la mesure où
la poursuite revendique que le produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des États-Unis
et MOTOROLA paiera les frais et dommages finalement accordés au détriment de l'acheteur dans toute
poursuite judiciaire attribuable à une quelconque revendication de cette nature, une telle défense et un tel
paiement étant soumis aux conditions suivantes :
1. MOTOROLA doit être rapidement notifiée, par écrit, d'une telle réclamation, par l'acheteur;
2. MOTOROLA maîtrisera entièrement la défense de l'action juridique et toutes les négociations
d'accord ou de compromis;
3. Si le produit ou les pièces doivent ou, de l'avis de MOTOROLA, pourraient faire l'objet d'une poursuite
pour contrefaçon d'un brevet américain ou canadien, l'acheteur accordera le droit à MOTOROLA,
à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur le droit de continuer
d'utiliser le produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers de manière à ce qu'ils
n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur un crédit équivalent à la valeur dépréciée du
produit ou des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation représentera un montant
égal pour chaque année de durée de vie utile du produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de brevet
fondée sur une adaptation du produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel,
un dispositif ou un équipement non fourni par MOTOROLA. MOTOROLA se dégage également de
toute responsabilité à l'égard de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni par MOTOROLA et
qui est rattaché au produit ou utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui précède énonce l'entière
responsabilité de MOTOROLA pour la contrefaçon de brevets relative au produit ou à toute pièce de ce
dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays protègent au nom de MOTOROLA certains
droits exclusifs visant les logiciels, comme ceux de reproduire des copies et de distribuer des copies
de tels logiciels MOTOROLA. Les logiciels MOTOROLA ne peuvent être utilisés qu'avec les produits à
l'intérieur desquels ils étaient installés à l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier, de distribuer,
de modifier d'aucune façon et d'utiliser le logiciel à l'intérieur du produit en vue de fabriquer un
quelconque produit dérivé. Aucune autre utilisation, y compris, sans s'y limiter, l'altération, la modification,
la reproduction, la distribution ou l'ingénierie à rebours, d'un quelconque logiciel MOTOROLA n'est
permise. Aucune licence n'est accordée pour inférence, estoppel ou autre en vertu des droits de brevets
ou des droits d'auteur de MOTOROLA ou de tiers.
VII. DROIT APPLICABLE :
Cette garantie est régie par les lois de l'État de l'Illinois, É.-U.
MN010321A01-AA
Sécurité et aspect juridique
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