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Les langues disponibles
Les langues disponibles
FR
Suivant la transposition en droit national,
vous pouvez disposer des possibilités sui-
vantes :
• Restitution à un point de vente,
• Restitution à un point de collecte offi-
ciel,
• Renvoi au fabricant / au distributeur.
Ne sont pas concernés les accessoires qui
accompagnent les appareils usagés et les
moyens auxiliaires sans composants élec-
triques.
FR
Cet appareil et
ses accessoires
se recyclent
Le produit est recyclable, est soumis à une
responsabilité élargie du fabricant et est
collecté dans le cadre du tri sélectif.
Portez le carton à un point de recy-
clage.
Service
Garantie
Chère cliente, cher client,
ce produit bénéficie d'une garantie de
3 ans, valable à compter de la date
d'achat.
En cas de manques constatés sur ce pro-
duit, vous disposez des droits légaux
contre le vendeur du produit. Ces droits lé-
gaux ne sont pas limités par notre garan-
tie présentée par la suite.
Article L217-4 du Code de la
consommation
Le vendeur livre un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformi-
té existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de
conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de
18
À DÉPOSER
À DÉPOSER
EN MAGASIN
EN DÉCHÈTERIE
OU
l'installation lorsque celle-ci a été mise à
sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la
consommation
Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant':
• s'il correspond à la description don-
née par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un ache-
teur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le pro-
ducteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques dé-
finies d'un commun accord par les par-
ties ou être propre à tout usage spé-
cial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté.
Article L217-16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie com-
merciale qui lui a été consentie lors de
l'acquisition ou de la réparation d'un bien
meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d'immobilisation
d'au moins sept jours vient s'ajouter à la
durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la de-
mande d'intervention de l'acheteur ou
de la mise à disposition pour répara-
tion du bien en cause, si cette mise à dis-
position est postérieure à la demande
d'intervention.
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