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13.1. Garantie limitée FLO Maison - Conditions
générales - Canada
Cette garantie limitée (la « Garantie ») est fournie par AddÉnergie Technologies Inc.,
faisant affaire sous le nom FLO, avec une adresse postale au 2800, rue Louis-
Lumière, bureau 100, Québec (Québec) G1P 0A4, Canada (« FLO »).
MC
1) Produits. Les produits couverts par cette Garantie sont FLO Maison
X3, FLO
MC
MC
Maison
X6 et FLO Maison
X8 (les « Produits »).
2) Garantie limitée. Sous réserve des modalités de cette Garantie, y compris les
exclusions de garantie et les avis de non-responsabilité énoncés ci-dessous, les
Produits sont (i) exempts de toute revendication de propriété par des tiers, (ii)
exempts de défauts de matériaux et de fabrication, et (iii) fonctionnent
conformément aux spécifications techniques de FLO, y compris le guide
d'installation et toutes les spécifications techniques fournies au moment de l'achat
et toute communication de service (les « Spécifications du produit »). Cette
Garantie s'applique uniquement à l'acheteur d'origine nommé dans la facture
d'achat originale d'un Produit (l'« Acheteur ») de FLO ou d'un tiers autorisé par FLO,
y compris un distributeur, un revendeur à valeur ajoutée, un détaillant, un service
public ou un concessionnaire automobile (un « Revendeur autorisé »). Pour plus de
clarté, si un Produit est vendu par un Revendeur autorisé, le Revendeur autorisé
n'est pas l'Acheteur et la Garantie s'applique à l'Acheteur d'origine nommé dans la
facture émise par le Revendeur autorisé. La Garantie ne peut être transférée et ne
s'applique qu'à un Acheteur situé au Canada.
3) Période de garantie. Cette Garantie est valable pour une période de cinq
(5) ans à compter de la date d'achat initial par l'Acheteur si le Produit est utilisé à
des fins résidentielles ou pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat
initial par l'Acheteur si le Produit est utilisé à des fins commerciales (chacune, la «
Période de garantie »). AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE APRÈS L'EXPIRATION DE
LA PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE.
4) Recours limités. Si l'Acheteur fait une réclamation au titre de la garantie
conformément à la procédure décrite à l'article 5), FLO peut exiger que l'Acheteur
retourne le Produit ou effectuer une intervention sur place, à la seule discrétion de
FLO. Si FLO constate après inspection qu'un Produit est défectueux ou ne
fonctionne pas conformément aux Spécifications du produit pendant la Période de
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