OERTLI GSC150 Notice D'installation Et D'entretien page 21

4 Préparation de l'installation
4.1 Réglementations pour l'installation
France
Suisse
4.2 Encombrement - Ventilation de la chaudière
7702843 - v05 - 24102019
Bâtiments d'habitation
Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2009 :
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations
de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties com­
munes.
Arrêté du 1er juillet 2004 :
Règles Techniques et de Sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux
non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements rece­
vant du public.
DTU 65–17 : installation de chauffage par radiateurs à eau chaude.
Recueil de recommandations : installations de chauffage central à eau chaude – Cahier 3114 du
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C15-100 - Installations électriques à basse tension
Etablissements recevant du public
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public :
Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc...).
Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à
l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dan­
gereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public.
Normes à respecter :
Directives de l'Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie AEAI.
Prescriptions locales et cantonales.
Les chaudières sont testées d'après la norme LRV-92.
Les chaudières sont conformes à l'Ordonnance fédérale sur la Protection de l'air (OPAIR).
Les chaudières sont conformes aux Directives de la Société Suisse de l'Industrie des Gaz et des
Eaux SSIGE.
Les chaudières sont conformes aux Directives des instances locales et cantonales.
La distance de sécurité entre les matériaux combustibles et la chaudière ainsi que les effluents ga­
zeux doit correspondre aux exigences de la norme AEAI.
Attention
L'installation de la chaudière doit être effectuée par un
professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
Attention
Un moyen de déconnexion doit être prévu dans les canalisations
fixes conformément aux règles d'installation.
Attention
Respecter la pression maximale de l'eau à l'entrée pour assurer
un fonctionnement correct de l'appareil en se référant au chapitre
Caractéristiques techniques.
Déterminer l'emplacement idéal pour l'installation, en tenant compte des
directives légales et de l'encombrement de l'appareil.
Installer la chaudière sur une structure solide et stable pouvant
supporter le poids de l'appareil mis en eau et des équipements.
4 Préparation de l'installation
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