14 Loi sur les piles
Remarque conformément à la loi sur les piles - BattG :
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Les informations suivantes sont valables pour l'Allemagne.
Dans le cadre de la vente de piles et d'accumulateurs, nous sommes tenus, en tant que
commerçant, d'informer les utilisateurs finaux de ce qui suit, conformément à la loi sur les piles
:
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Les utilisateurs finaux sont légalement tenus de retourner les piles et les accumulateurs
usagés.
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Après utilisation, les piles et les accumulateurs peuvent être déposés gratuitement
dans les déchetteries communales.
Les piles et accumulateurs doivent être retournés aux points de collecte ou dans le
commerce. La fin d'utilisation habituelle des piles/accumulateurs doit être atteinte,
sinon il faut prendre des précautions contre les courts-circuits.
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La possibilité de retour se limite aux piles et accumulateurs du type de ceux que nous
avons ou avons eu dans notre assortiment, ainsi qu'à la quantité dont les utilisateurs
finaux se débarrassent habituellement.
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Une poubelle barrée signifie que vous ne devez en aucun cas jeter les piles ou les
accumulateurs avec les ordures ménagères. Les piles ou accumulateurs usagés
peuvent contenir des substances nocives qui, si elles ne sont pas éliminées
correctement, peuvent nuire à l'homme et à l'environnement.
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Les piles contenant des substances nocives sont marquées d'un symbole composé
d'une poubelle barrée et du symbole chimique (Cd = cadmium, Hg = mercure, ou Pb =
plomb) du métal lourd qui détermine leur classification comme contenant des
substances nocives.
HE-BA-fr-2410
INFORMATION
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