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En considération des conditions ci-après mentionnées, ACV International garantit à l'installateur agréé la conformité des matériaux
et matériels utilisés, ainsi que le bon fonctionnement de ses produits de chauffage central s'ils sont utilisés dans le but pour lequel ils
ont été fournis. Le cas échéant, nous devons être en mesure, si besoin sur place, de nous assurer du bien-fondé de la revendication
de garantie.
■ Teneur de la garantie :
La garantie se limite à la livraison gratuite de pièces qui, à notre appréciation, présentent, pendant la période de garantie, des défauts
de matériel ou de fabrication qui ne sont pas la conséquence d'une usure normale etc. Ces pièces défectueuses doivent nous être
retournées franco, avec mention du défaut ; une fois reçues, elles restent notre propriété.
1. La période de garantie des pièces est de 2 ans, à compter de la date d'installation. De la garantie sont cependant exclues les
pièces suivantes : électrode d'allumage, d'ionisation, fusible de verre, thermocouple et purgeur d'air.
2. La période de garantie pour l'étanchéité de l'échangeur de chaleur de l'appareil est de 5 ans, étant entendu que si, à notre
appréciation, les fuites ne sont pas réparables sur place pour cause de corrosion, nous ne livrons que cette partie de la chaudière.
3. La garantie devient caduque s'il est établi que les défauts, les dommages ou l'usure excessive sont imputables à une manipulation
impropre, à des travaux de réparation, de réglage, d'installation ou d'entretien effectués par des installateurs non agréés ou à des
substances contenant des agents chimiques agressifs (entre autres, résidus de bombes aérosol) et autres substances nocives.
4. La garantie devient caduque si les conduites et raccords de l'installation peuvent causer une diffusion de l'oxygène ou si
le défaut est la conséquence d'un entartrage (nocif pour l'appareil et l'installation). Les dommages superficiels ainsi que les
dommages dus au transport ne sont pas couverts par la garantie. Le droit de garantie devient caduque s'il n'est pas possible
de prouver que la chaudière CC et les radiateurs CC n'ont pas été, après leur mise en service, sujets au moins 1 fois par
an à un entretien par un installateur agréé par la compagnie de gaz. Les instructions d'installation et d'utilisation que nous
fournissons pour les appareils et radiateurs en question doivent être observées dans leur ensemble.
5. La responsabilité contractuelle du fabricant se limite expressément au respect des obligations de garantie visées
dans cet article. Toute réclamation de réparation de préjudice est exclue sauf si, en l'espèce, les obligations de
garantie n'ont pas été observées En considération des conditions
juridiquement impératives en matière de responsabilité (du fait du produit), aucun droit ne peut être puisé d'une
immobilisation ou de dommage indirect, de préjudice patrimonial pur ou autre préjudice quel qu'il soit,
susceptibles de découler de défauts au niveau des matériels fournis ou de travaux exécutés par le fabricant.
6. Si l'entreprise de l'installateur cesse avant l'écoulement de la période de garantie, l'utilisateur peut se
prévaloir de nos obligations de garantie à l'encontre de l'installateur.
7. A toutes les livraisons s'appliquent les conditions de garantie de l'importateur, à savoir ACV
International.
ACV International
Oude Vijverweg, 6
B-1653 Dworp
Belgium
belgium.service@acv.com
www.acv.com
CLAUSES DE GARANTIE
Certified quality system ISO 9001
Revendeur - Verdeler
Händler - Sprzedawca
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