Ultratech 0E-RCKMT700 Manuel De L'utilisateur page 29

GARANTIE LIMITÉE ET GARANTIE DES ÉQUIPEMENTS CONNEXES
(suite)
2. EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
COMMERCIABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU AUTRE, QUI
S'ÉTENDE AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION FIGURANT AU RECTO DU PRÉSENT
DOCUMENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ADI NE SERA EN AUCUN
CAS RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DE TOUT (I) DOMMAGE CONSÉCUTIF,
ACCIDENTEL, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE
MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRODUIT ET À LA GARANTIE, OU DE LA VIOLATION DE
CETTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU
IMPLICITE, OU SUR TOUTE AUTRE BASE DE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT,
MÊME SI LA PERTE OU LE DOMMAGE EST CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE OU LA FAUTE
D'ADI ET MÊME SI ADI A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE
TELS DOMMAGES. Toute description de produit (qu'elle soit écrite ou faite oralement par ADI
ou les agents d'ADI), toute spécification, tout échantillon, tout modèle, tout bulletin, tout
dessin, tout diagramme, toute fiche technique ou tout autre matériel similaire utilisé dans le
cadre de la commande de l'Acheteur a pour seul but d'identifier les produits d'ADI et ne doit
pas être interprété comme une garantie ou une condition expresse. Toute suggestion d'ADI
ou des agents d'ADI concernant l'utilisation, les applications ou l'adéquation des produits ne
doit pas être interprétée comme une garantie expresse ou une condition à moins qu'elle ne
soit confirmée par écrit par ADI. ADI ne garantit pas que les produits qu'elle vend ne peuvent
pas être compromis ou contournés, que les produits empêcheront tout dommage corporel ou
matériel par cambriolage, vol, incendie ou autre, ou que les produits fourniront dans tous les
cas un avertissement ou une protection adéquats. L'Acheteur comprend et fera comprendre à
son client qu'un produit correctement installé et entretenu n'est pas une assurance ou une
garantie qu'il ne causera pas ou n'entraînera pas de blessures ou de pertes de biens. PAR
CONSÉQUENT, ADI N'EST PAS RESPONSABLE DES BLESSURES CORPORELLES, DES
DOMMAGES MATÉRIELS OU DE TOUTE AUTRE PERTE FONDÉE SUR UNE
QUELCONQUE RÉCLAMATION, Y COMPRIS UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE LE
PRODUIT N'A PAS DONNÉ D'AVERTISSEMENT. Toutefois, si ADI est tenue responsable,
directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage concernant les produits
qu'elle vend, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sa responsabilité maximale ne pourra en
aucun cas excéder le prix d'achat du produit, qui sera fixé à titre de dommages-intérêts
liquidés et non de pénalité et constituera le recours complet et exclusif à l'encontre d'ADI.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ENVERS LES CLIENTS DE L'ACHETEUR
L'Acheteur s'engage à limiter la responsabilité envers ses clients dans toute la mesure
permise par la loi. L'Acheteur reconnaît qu'ADI ne sera réputée donner aux consommateurs
de ses produits que les garanties statutaires requises par la loi et qu'à aucun moment
l'Acheteur ne devra déclarer à ses clients et/ou utilisateurs des produits ADI qu'ADI fournit des
garanties supplémentaires. En acceptant les produits, dans toute la mesure permise par la loi,
l'Acheteur assume toute responsabilité pour, et accepte d'indemniser et de tenir ADI à l'écart
et de défendre ADI contre tout procès, réclamation, demande, cause d'action et jugement
relatif à des dommages, que ce soit pour des blessures personnelles ou des biens personnels,
subis par toute personne, entreprise, personne, entreprise, société ou association
commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, les clients de l'Acheteur et/ou les utilisateurs
des produits en raison de toute défaillance des produits à détecter et/ou à avertir du danger
pour lequel les biens ont été conçus ou de toute autre défaillance des produits, que ces
dommages soient ou non causés ou favorisés par la négligence ou la faute d'ADI, qu'elle soit
conjointe ou concomitante.
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