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Sens 40 notice
23/01/07
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11 - CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l'appareil tel
qu'il est défini dans le cadre de la notice d'utilisation.
Sont exclues de cette garantie, les détériorations dues à une cause étrangère à l'appa-
reil. En particulier, la garantie ne s'applique pas si l'appareil a été endommagé à la
suite d'un choc ou d'une chute, d'une fausse manœuvre, d'un branchement non
conforme aux instructions mentionnées dans la notice ou aux prescriptions de France
Telecom, de l'effet de foudre, de surtension secteur, d'une protection insuffisante contre
la chaleur, l'humidité ou le gel. La garantie s'étend uniquement à la France
Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s'appliquera conformément
aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
LOGICOM S.A.
ZI PARIS NORD 2
74, rue de la Belle Etoile
B.P . 58338
95941 ROISSY CDG
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