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Carnet d'entretien LFC 700
Conditions générales de vente BENDA
La garantie ne peut être appliquée si nos matériels sont utilisés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été construits, en particulier
en cas de non-respect des conditions indiquées dans les carnets de garantie ou les notices d'utilisation. La garantie ne s'applique pas en cas de détérioration
ou d'accident ou de défaut d'entretien, en cas de transformation du matériel ou d'intervention effectuée par du personnel ou une société non agréée par
notre société ou réalisée avec des pièces de rechange non agréées par notre société. La garantie ne s'applique pas en cas de débridage du véhicule et/ou
utilisation des pièces racing destinées exclusivement à un usage sur circuit ou strictement interdit sur routes ouvertes à la circulation.
5.3 : Limitation de responsabilité
Les interventions à titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de vie de celle-ci. De convention expresse entre les parties, la
responsabilité du vendeur résultant d'un vice de structure ou de fonctionnement du bien est limitée aux stipulations précédentes en ce qui concerne
notamment les vices cachés et les dommages immatériels (article 1643 Code Civil). Le client s'engage à vérifier régulièrement tous les serrages de la
machine avant chaque utilisation ainsi que tous les niveaux liquides.
- Article 6 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Lille(59000) France.
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