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11. DÉCLARATIONS DE CONFORMITÉ
11.1. DÉCLARATION
FABRICANT / PERSONNE AUTORISÉE A CONSTITUER LE
DOSSIER TECHNIQUE
ADRESSE
Par la présente, nous déclarons que la machine désignée ci-après :
DÉNOMINATION GÉNÉRIQUE
FONCTION
NOM COMMERCIAL
TYPE
MODÈLE
N° DE SÉRIE
La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable :
• Directive 2006/42/CE
• EN 62841-1:2015 + A11:2022
• Règlement (REACH) No
1907/2006
Signé par et au nom de :
Simon BARBEAU
DIRECTEUR GÉNÉRAL
PERTUIS, le 18/04/2024
42
SÉCATEUR C3X
26_176804-B
DE CONFORMITÉ : C3X
Sécateur
DESTINÉ À LA TAILLE
C3X
C3X
C3X
26X00001 - 26X9999
• Directive 2014/30/UE
• EN IEC 55014-1:2021
• EN IEC 55014-2:2021
• Directive 2012/19/EU
PELLENC
Quartier Notre-Dame - 84120 Pertuis (France)
26Y00001 - 26Y49999
• Directive 2011/65/EU
26Z00001 - 26Z49999
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