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2-Généralités (suite)
2.2 Garantie
Garantie de l'équipement et recours limité : LA GARANTIE CI-DESSOUS EST ETABLIE EN LIEU ET
PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, FORMELLE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS PAS LIMITE A, TOUTE
GARANTIE TACITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'APTITUDE PARTICULIERE A L'EMPLOI ET TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DECOULANT D'UNE OPERATION, DE COUTUMES OU D'USAGES DE COMMERCE:
3M vend ses Fermeuses de carton 3M-Matic ™ 200a réglable, Type 40800 avec la garanties suivantes:
1.
Les courroies d'entraînement et les couteaux d'applicateurs de ruban, les ressorts et les galets seront
exempts de tout défauts pendant quatre-vingt-dix (90) jours après livraison.
2. Toutes les autres pièces de l'applicateur de ruban seront exempt de tout défaut pendant trois (3)
ans après la livraison.
3. Toutes autres pièces seront exemptes de tout défauts pendant deux (2) années après la livraison.
Si une pièce s'avère être défectueuse dans sa période de garantie, le recours exclusif et l'unique obligation
de 3M et du vendeur sera, à l'appréciation de 3M, de réparer ou remplacer la pièce, à condition que la pièce
défectueuse soit renvoyée immédiatement à l'usine de 3M ou un poste de service autorisée désigné par 3M. Une
pièce sera présumé être devenu défectueuse après sa période de garantie, sauf si la pièce est reçue ou si 3M est
notifi é du problème au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la période de garantie. Si 3M n'est pas en mesure
de réparer ou de remplacer la pièce dans un délai raisonnable, alors 3M, à son gré, remplacera l'équipement
ou remboursera le prix d'achat. 3M n'a pas d'obligation de fournir ou de payer pour la main-d'œuvre nécessaire
pour installer ou réparer la pièce de rechange. 3M n'a pas l'obligation de réparer ou de remplacer (1) les pièces
en panne à cause de la mauvaise utilisation de l'opérateur, la négligence, ou pour une cause accidentelle autre
qu'une panne de l'équipement, ou (2) les pièces en panne à cause du manque de lubrifi cation, de nettoyage
insuffi sant, de mauvais environnement d'utilisation, d'installations inappropriées ou d'une erreur de l'opérateur.
Limitation de responsabilité : 3M et le vendeur ne doivent pas être tenus responsable des dommages directs,
indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs fondée sur la rupture de la garantie, du contrat, la négligence, la
responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique.
La garantie de matériel et le recours limité suivant ne peuvent être modifi é que par un accord écrit signé par les
agents habilités de 3M et le vendeur.
Contenus— Fermeuse de carton réglable 200a
(1) Fermeuse de carton réglable 200a, Type 40800
(1) Outil et kit de pièces détachées
(1) Liste d'Instructions et Pièces de rechange
200a-NA-FC
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2011 Juin
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