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Pos: 17 /CC-Isobus/Garantie @ 8\mod_1274791954660_6.doc @ 121539 @ 1 @ 1
10 Garantie
Les appareils <nom de la société> sont fabriqués selon des méthodes de
production modernes et avec le plus grand soin et sont soumis à de nombreux
contrôles. Pour cette raison, <nom de la société> offre une garantie de 12 mois si
les conditions suivantes sont respectées :
•
La garantie prend effet à la date de l'achat.
•
La garantie couvre des défaut de matériau et de fabrication. Pour ce qui
concerne les produits tiers (hydraulique, électronique) nous ne sommes
responsables que dans le cadre de la garantie du fabricant correspondant.
Durant la période de garantie, les défauts de fabrication et de matériau sont
corrigés gratuitement par remplacement ou retouche des pièces
concernées. D'autres droits allant plus loin, comme le droit à transformation,
réduction ou remplacement en cas de dommages non survenus sur l'objet
de la livraison, sont explicitement exclus. Les prestations de garantie sont
effectuées par des ateliers autorisés, par un représentant d'usine de <nom
de la société> ou par l'usine.
•
Sont exclus de la garantie, les conséquences de l'usure normale, de la
corrosion, l'encrassement et de tous les défauts causés par une utilisation
inappropriée ainsi que des influences extérieures. En cas d'exécution
arbitraire de réparations ou de modifications de l'état d'origine, la garantie
prend fin. Le droit à remplacement prend fin en cas de non utilisation de
pièces de rechange originales <nom de la société>. Pour cette raison,
respecter le manuel d'utilisation. En cas de doute, toujours s'adresser au
représentant de notre usine ou directement à l'usine. Les droits à garantie
doivent être soumis à l'usine, au plus tard dans les 30 jours suivant la
survenu du dommage. Pour cela indiquer la date d'achat et le numéro de la
machine. Les réparations tombant sous la garantie ne doivent être
effectuées par l'atelier autorisé qu'après prise de contact avec <nom de la
société> ou de son représentant officiel. Les travaux sous garantie ne
prolongent pas la période de garantie. Les défauts de transport ne sont pas
considérés comme défauts d'usine et ne sont par conséquent pas couverts
par la garantie du fabricant.
•
Tout droit à remplacement pour des dommages qui ne sont pas survenus
sur les appareils mêmes de <nom de la société> est exclu. De même, toute
responsabilité pour des dommages consécutifs dus à des défauts de
dispersion est exclue. Des modifications arbitraires sur les appareils de
<nom de la société> peuvent causer des dommages consécutifs et excluent
toute responsabilité du fournisseur pour de tels dommages. En cas de faute
intentionnelle ou négligence grossière de la part du propriétaire ou d'un
cadre supérieur et dans des cas où il y a responsabilité privée selon la loi de
responsabilité des produits pour des défauts de l'objet de la livraison pour
des dommages corporels ou matériels sur des objets d'usage privé, l'a
clause d'exclusion du fournisseur ne s'applique pas. Il ne s'applique pas non
plus en cas de manque de propriétés expressément assurées quand
l'assurance concerne précisément la protection du client contre des
dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison même.
Garantie
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