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Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE
LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin Ltd. et ses filiales (« Garmin ») vous concèdent une licence limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à
cet appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire exécutable, dans le cadre du fonctionnement
normal du produit. Tout titre, droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans le Logiciel ou concernant
le Logiciel est la propriété de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé
par les lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.
Vous reconnaissez également que la structure, l'organisation et le code du Logiciel, dont le code source n'est
pas fourni, constituent d'importants secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers, et que le
code source du Logiciel demeure un important secret de fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers.
Vous acceptez de ne pas décompiler, désassembler, modifier, assembler à rebours, étudier par rétro-ingénierie
ou transcrire en langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée
du Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de
contrôle à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à celles de tout autre pays concerné.
Garantie limitée s'appliquant aux utilisateurs
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE
D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT, PAYS, OU PROVINCE À L'AUTRE. GARMIN N'EXCLUT
PAS, NI NE LIMITE OU SUSPEND, LES AUTRES DROITS LÉGAUX DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN VERTU DU
DROIT DE VOTRE ÉTAT, PAYS OU PROVINCE. POUR BIEN COMPRENDRE VOS DROITS, CONSULTEZ LE DROIT
APPLICABLE DANS VOTRE ÉTAT, PAYS OU PROVINCE.
Les produits non aéronautiques sont garantis contre tout défaut de matériel et de fabrication pendant un
an à compter de leur date d'achat. Durant cette période, Garmin pourra, à son entière discrétion, réparer ou
remplacer tout composant qui s'avérerait défectueux dans le cadre d'un usage normal. Ce type de réparation
ou de remplacement ne sera pas facturé au client, qu'il s'agisse des composants ou de la main-d'œuvre, à
condition que le client prenne en charge les frais de port. La présente garantie limitée ne couvre pas : (i) les
dommages esthétiques, tels que les éraflures, les rayures et les bosses ; (ii) les consommables, comme les
piles, à moins que le dommage ne soit dû à un défaut matériel ou de fabrication ; (iii) les dommages provoqués
par un accident, une utilisation abusive, une mauvaise utilisation, l'eau, une inondation, un incendie ou toute
autre catastrophe naturelle ou cause extérieure ; (iv) les dommages provoqués par des fournisseurs de services
non agréés par Garmin ; ou (v) les dommages sur un produit ayant été modifié sans l'autorisation écrite de
Garmin ; ou (vi) les dommages sur un produit raccordé à des câbles d'alimentation et/ou des câbles de données
non fournis par Garmin ou les dommages sur un produit raccordé à un adaptateur secteur ou des câbles non
certifiés par l'UL (Underwriters Laboratories) et non garantis LPS (Limited Power Source). En outre, Garmin se
réserve le droit de refuser toute demande de service sous garantie relative à un produit ou service obtenu et/ou
utilisé en violation des lois de tout pays. Les produits de navigation Garmin constituent uniquement une aide à
la navigation et ne doivent pas être utilisés à des fins exigeant l'évaluation précise de la direction, de la distance,
de la position ou de la topographie. Garmin n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des
données cartographiques.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LES GARANTIES ET RECOURS CONTENUS DANS LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT, ET GARMIN EXCLUT EXPLICITEMENT, TOUTE AUTRE
GARANTIE ET RECOURS EXPRÈS, IMPLICITES, LÉGAUX OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUT
RECOURS LÉGAL OU AUTRES. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS ET VOUS
BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE D'AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT OU PAYS À UN AUTRE. SI LES
GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES EN VERTU DU DROIT DE VOTRE ÉTAT OU PAYS,
ALORS LESDITES GARANTIES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. CERTAINS
ÉTATS, PAYS ET PROVINCES INTERDISANT LA RESTRICTION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, LES
RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
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Informations sur l'appareil
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