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DƒCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE
(B)
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. MalgrŽ cela, un dŽfaut peut toujours se prŽsenter. Notre
service client•le se chargera de rŽparer ceci sur demande, pendant ou apr•s la pŽriode de garantie. La durŽe
de vie de lÕappareil nÕen sera pas pour autant amputŽe.
La prŽsente dŽclaration de conditions de garantie est basŽe sur la Directive de lÕUnion EuropŽenne 99/44/CE
et les dispositions du Code Civil. Les droits lŽgaux dont le consommateur dispose au titre de cette lŽgislation
ne peuvent •tre altŽrŽs par la prŽsente dŽclaration de conditions de garantie.
Cette dŽclaration ne porte pas atteinte aux obligations de garantie du vendeur envers lÕutilisateur final.
LÕappareil est garanti dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes :
1 Compte tenu des dispositions stipulŽes aux paragraphes 2 ˆ 15, nous remŽdierons sans frais ˆ toute
dŽfectuositŽ qui se manifeste au cours de la pŽriode de 24 mois ˆ compter de la date de livraison de lÕappareil
au premier consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas dÕapplication en cas dÕutilisation ˆ des fins professionnelles ou de fa•on
Žquivalente.
2 La prestation sous garantie implique que lÕappareil est remis dans lÕŽtat quÕil avait avant que la dŽfectuositŽ
ne survienne. Les composants dŽfectueux sont remplacŽs ou rŽparŽs. Les composants remplacŽs sans frais
deviennent notre propriŽtŽ.
3 Afin dÕŽviter des dommages plus sŽv•res, la dŽfectuositŽ doit immŽdiatement •tre portŽe ˆ notre
connaissance.
4 LÕapplication de la garantie est soumise ˆ la production par le consommateur des preuves dÕachat avec la
date dÕachat et/ou la date de livraison.
5 La garantie nÕinterviendra pas si des dommages causŽs ˆ des pi•ces dŽlicates, telles que le verre
(vitrocŽramique), les mati•res synthŽtiques et le caoutchouc, rŽsultent dÕune mauvaise utilisation.
6 Il ne peut pas •tre fait appel ˆ la garantie pour des anomalies bŽnignes qui nÕaffectent pas la valeur et la
soliditŽ gŽnŽrales de lÕappareil.
7 LÕobligation de garantie perd ses effets lorsque les dŽfectuositŽs sont causŽes par:
¥ une rŽaction chimique ou Žlectrochimique provoquŽe par lÕeau,
¥ des conditions environnementales anormales en gŽnŽral,
¥ des conditions de fonctionnement inadaptŽes,
¥ un contact avec des produits agressifs.
8 La garantie ne sÕapplique pas pour les dŽfectuositŽs, dues au transport, survenues en dehors de notre
responsabilitŽ. Celles causŽes par une installation ou un montage inadŽquat, par un manque dÕentretien, ou
par le non-respect des indications de montage et dÕutilisation, ne seront pas davantage couvertes par la
garantie.
9 Ne sont pas couvertes par la garantie, les dŽfectuositŽs qui proviennent de rŽparations ou dÕ interventions
pratiquŽes par des personnes non qualifiŽes ou incompŽtentes, ou qui ont pour cause lÕadjonction
dÕaccessoires ou de pi•ces de rechange non dÕorigine.
10 Les appareils aisŽment transportables doivent •tre dŽlivrŽs ou envoyŽs au service client•le. Les
interventions ˆ domicile ne peuvent sÕentrevoir que pour des appareils volumineux ou pour des appareils
encastrables.
11 Si des appareils sont encastrŽs, sous-encastrŽs, fixŽs ou suspendus de telle sorte que le retrait et la remise
en place de ceux-ci dans leur niche dÕencastrement prennent plus dÕune demi-heure, les frais de prestation qui
en dŽcoulent seront portŽs en compte. Les dommages connexes causŽs par ces opŽrations de retrait et de
remise en place sont ˆ charge de lÕutilisateur.
12 Si au cours de la pŽriode de garantie, la rŽparation rŽpŽtŽe dÕune m•me dŽfectuositŽ nÕest pas concluante,
ou si les frais de rŽparations sont jugŽs disproportionnŽs, le remplacement de lÕappareil dŽfectueux par un
autre de m•me valeur peut •tre accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous rŽservons le droit de rŽclamer une participation financi•re calculŽe au prorata de la
pŽriode dÕutilisation ŽcoulŽe.
13 La rŽparation sous garantie nÕentra"ne pas de prolongation de la pŽriode normale de garantie, ni le dŽpart
dÕun nouveau cycle de garantie.
14 Nous octroyons une garantie de douze mois sur les rŽparations, limitŽe ˆ la m•me dŽfectuositŽ.
15 Hormis les cas o• une responsabilitŽ est imposŽe lŽgalement, cette dŽclaration de conditions de garantie
exclut toute indemnisation de dommages extŽrieurs ˆ lÕappareil dont le consommateur voudrait faire prŽvaloir
les droits. Dans le cas dÕune responsabilitŽ reconnue lŽgalement, la compensation nÕexc•dera pas la valeur
dÕachat de lÕappareil.
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