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Créé en janvier 1980
Modifi e en janvier 1991
La Division Machine et Engrenage Peerless de Tecumseh Products Company ("Tecumseh") sujette aux limitations contenues ci-
dessous, réparera ou remplacera, a sa discrétion, sans frais de fournitures et main d'oeuvre uniquement, toute partie du mécanisme
de transmission (qui dans ce contexte inclus l'essieu, la boite de vitesses, la transmission, l'engrenage différentiel et a angle droit, ainsi
que toute pièce du système de transmission), SAUF dans le cas ou le système de transmission est incorpore dans un équipement
a usage commercial ou locatif, qui est déclarée après inspection dans n'importe quel point de service autorise par Tecumseh ou par
l'usine Tecumseh a Grafton, Wisconsin, comme étant DÉFECTUEUSE EN MATÉRIAU OU FAÇON et si reçue par Tecumseh ou tout
autre point de service autorise par Tecumseh pour ce genre d'inspection endéans les DEUX ANS a partir de la date de la facture
d'origine pour les Peerless modelés 820, 900, 910, 915, 920, 930 et engrenage a angle droit modèle 1100, et endéans UN AN pour
tous autres produits Peerless. Tout nouveau système de transmission incorpore dans un équipement a usage commercial est garanti
de la même façon et dans la même mesure EXCEPTE que le système est garanti SEULEMENT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS et
doit être reçu pour inspection par Tecumseh ou tout autre point de service autorise par Tecumseh dans les 90 jours a partir de la date
de la facture d'origine. Tout nouveau système de transmission incorpore dans un équipement a usage locatif est garanti de la même
façon et dans la même mesure EXCEPTE que le système est garanti pendant SEULEMENT TRENTE (30) JOURS, et doit être reçu
par Tecumseh ou tout autre point de service autorise par Tecumseh endéans les 30 jours de la date de la facture d'origine.
1.
Altérations et modifi cations apportées au mécanisme de transmission.
2.
Dégâts causes par accidents. Entretiens de routine. Non-observation des instructions contenues dans le Manuel du Fabricant.
Cette garantie ne couvre uniquement que les pièces de nouveaux mécanismes de transmission qui après examen sont déclarées
défectueuses en raison d'un vice de fabrication au moment de la livraison a l'acheteur d'origine. Cette garantie ne couvre pas les
défauts causes par la dépréciation ni les dommages encourus en cas d'usure normale, d'accidents, de mauvais entretien, d'usage
anormal ou abusif du produit, de non-observation des instructions contenues dans le manuel d'instructions couvrant le mode d'usage du
mécanisme de transmission et de ses pièces. Le coût de l'entretien normal et du remplacement d'articles qui ne sont pas défectueux
incombent a l'acheteur.
La réparation sous garantie peut être obtenue en contactant un point de service autorise par Tecumseh (tout concessionnaire agrée
par Tecumseh ou détaillant autorise a vendre les produits Tecumseh) ou en contactant Tecumseh c/o Direction du Département Service
Moteur et Transmission, 900 North Street, Grafton, Wisconsin 53024. La réparation sous garantie peut uniquement être effectuée par
un concessionnaire autorise Tecumseh ou par Tecumseh a l'usine de Grafton, Wisconsin. L'acheteur sera responsable des frais de
demande de réparation et/ou des frais de transport vers et de l'endroit ou l'inspection et/ou la réparation est effectuée. L'acheteur est
responsable en cas de perte ou dommages encourus pendant le transport du mécanisme de transmission et/ou pièces du mécanisme
de transmission soumis pour inspection et/ou réparation sous garantie.
Le contrat de garantie susdit remplace tous autres contrats de garantie. Ni Tecumseh, ni ses affi lies ne font aucunes garanties,
démarches, représentations, ni promesses, écrites ou verbales, quant a la qualité du mécanisme de transmission ou de ses pièces,
autres que celles ci -inclues. TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE OU PHYSIQUE DANS UN BUT
PARTICULIER, ENTENDU QUE L'UNE OU L'AUTRE EST APPLICABLE A TOUTE(S) PIÈCE(S) DU MÉCANISME DE TRANSMISSION,
SERA LIMITÉE AUX PÉRIODES DE GARANTIE DÉFINIES DANS LE PARAGRAPHE "A" CI-DESSUS. EN AUCUN CAS, TECUMSEH
NE SERA TENU RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET/OU FRAIS ACCESSOIRES, INDIRECTS OU
SPÉCIAUX. Certains états n'autorisent pas de limites quant a la durée de la garantie tacite ni l'exclusion ou la restriction de dommages
et intérêts accessoires ou indirects, dans lequel cas les restrictions ou exclusions ci-dessus ne sont pas applicables. Cette garantie
vous donne des droits juridiques spécifi ques et vous pouvez également jouir d'autres droits qui peuvent varier d'un état a l'autre.
Tecumseh n'endorse ni n'autorise aucune autre personne, physique ou morale, a assumer pour Tecumseh toutes autres obligations
ou engagements relatifs a toute(s) pièce(s) du mécanisme de transmission. Le vendeur ou le concessionnaire de pièces de système
de transmission n'ont pas l'autorité, quelle qu'elle soit, de faire des démarches ou promesses au nom de Tecumseh ni de modifi er les
termes ou les limites de la garantie Tecumseh en aucune façon.
CONTRAT DE
REPARATION
SOUS GARANTIE
GARANTIE LIMITEE POUR LES NOUVELLES PIÈCES
DE MÉCANISME DE TRANSMISSION PEERLESS
A. Produits Garantis
B. Produits Et Articles Non Garantis
C. Obtention De La Réparation Sous Garantie
D. Limitation Des Dommages Et Garanties Tacites
E. Garantie Non Reconnue
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