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(e) À l'exception de la licence accordée à l'alinéa 1, les modalités de ce contrat de licence d'utilisateur demeureront en vigueur
après la résiliation en vertu de cet alinéa 9.
10. RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS. Afin d'accélérer le règlement des différends et d'en contrôler les coûts, vous convenez que
toute réclamation équitable et légale (une « réclamation ») relativement au logiciel, à la documentation et/ou à ce contrat de licence
d'utilisateur, sera réglée comme suit :
(a) Règlement à l'amiable. Vous et Sirius essayerez d'abord de régler la réclamation à l'amiable. Par conséquent, ni vous ni Sirius
pouvez entreprendre des démarches officielles (sauf pour les réclamations décrites à l'alinéa 10(d)) pendant au moins 60 jours
après que l'une des parties ait avisé par écrit l'autre d'une réclamation. Pour entreprendre une réclamation, vous devez faire
parvenir un avis par la poste à : Sirius Canada Inc., 135 Liberty Street, 4e étage, Toronto, ON, M6K 1A7, à l'attention du chef du
Contentieux. Si Sirius entreprend une réclamation, l'avis sera envoyé à votre adresse figurant au dossier de Sirius.
(b) Règlement officiel. Sauf tel que stipulé à l'alinéa 10(d), si vous et Sirius ne parvenez pas à régler un différend à l'amiable, vous
et Sirius pouvez convenir qu'une réclamation faite par vous ou Sirius sera réglée seulement par arbitrage exécutoire.
11. DIVERS. (a) Avis. Les avis qui vous seront envoyés seront réputés remis dès qu'ils sont mis à la poste ou envoyés par courriel.
Les avis peuvent être joints aux relevés ou autres correspondance échangée avec vous. Sirius peut également vous aviser par télé-
phone, et un tel avis sera réputé remis quand un message vous est laissé, qu'une personne répond au téléphone à votre résidence
ou qu'un message est laissé au répondeur ou système de messagerie vocale à votre numéro de téléphone figurant au dossier de
Sirius. Vos avis envoyés à Sirius seront réputés remis quand Sirius les reçoit au 135 Liberty Street, 4e étage, Toronto, ON, M6K
1A7, à l'attention de : Chef du contentieux.
(b) Loi applicable. L'interprétation et l'exécution de ce contrat de licence d'utilisateur seront régies par les lois de la province
d'Ontario et les lois du Canada applicables. Ce contrat de licence d'utilisateur peut être modifié si exigé par ces lois. Vous ac-
ceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est spécifiquement exclue
de l'exécution de ce contrat de licence d'utilisateur.
(c) Cession. À l'exception de l'énoncé à l'alinéa 11(c), vous pouvez céder vos droits et/ou obligations en vertu de ce contrat de
licence d'utilisateur à une tierce partie. Si vous vendez ou autrement cédez le récepteur en entier, vous pouvez céder le logiciel
du récepteur entièrement intégré au récepteur ; dans la mesure où vous fournissez également ce contrat de licence d'utilisateur
à l'acheteur ou au récipiendaire du récepteur, tous vos droits en vertu de ce contrat de licence d'utilisateur seront alors im-
médiatement résiliés. Sirius peut céder ses droits et/ou obligations en vertu de contrat de licence d'utilisateur à un tiers sans avis
et pour quelque raison que ce soit, dont notamment en cas d'acquisition, de restructuration d'entreprise, de fusion ou de vente
d'essentiellement tous les actifs de Sirius à une autre entité. Vous consentez par les présentes à une telle cession.
(d) Aucune renonciation. Aucun manquement ni retard de la part de Sirius, ses partenaires ou ses fournisseurs (y compris SIRIUS
US, Microsoft et ZING) dans l'exécution d'un droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes et aucune conduite habituelle des
affaires de la part de Sirius, ses partenaires ou ses fournisseurs (y compris SIRIUS US, Microsoft et ZING) ne constituera une
renonciation d'un droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes.
(e) Autre. Ce contrat de licence d'utilisateur constitue l'entente indivisible entre vous et Sirius relativement à votre utilisation du
logiciel et de la documentation.
Aucun vendeur ni autre représentant n'est autorisé à le changer pour vous. Dans l'éventualité où une disposition était déclarée par
une autorité compétente invalide, ladite disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire, et les autres disposi-
tions du contrat de licence d'utilisateur demeureront en vigueur.
12. LICENCES DE TIERS. Le logiciel comporte un logiciel, des bibliothèques et d'autres outils fournis par des tiers pouvant être
soumis aux limitations ci-dessous.
(a) busybox. Copyright © 2006. Jef Poskanzer. busybox est distribué en vertu de la licence publique générale de GNU. On
trouvera une copie de la licence publique générale de GNU à http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html. Des parties de l'ouvrage ont
été modifiées par Zing Systems, Inc. 2005-2006. Le code source original et modifié se trouve à www.sirius.com/opensource.
CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE OU LES AUTEURS « TEL QUEL » ET LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES,
DONT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES
SONT ABANDONNÉES. LE OU LES AUTEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES (DONT NOTAMMENT LA FOURNI-
TURE DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS ;
OU L'INTERRUPTION DES AFFAIRES) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET DE TOUTE THÉORIE DE FIABILITÉ, SOIT
CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) DÉ-
COULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SUR RÉCEPTION D'UN AVIS
CONCERNANT LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
[
]
Contrat de Licence d'Utilisateur
SL100TK1C
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