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(f) Le logiciel incorpore un système de gestion de copie en série exigé par les lois. Il est interdit de contourner ou tenter de con-
tourner ce système de quelque façon que ce soit.
(g) Il est interdit d'exporter ou de réexporter le logiciel ou le récepteur sans les licences des gouvernements canadiens ou étrangers.
(h) Technologie d'encodage audio MPEG Layer-3 accordée sous licence de Fraunhofer IIS et Thomson. La fourniture du récepteur
et du logiciel ne confère pas de licence ni de droits de distribution du contenu créé avec ce produit dans des systèmes de
diffusion commerciaux (circuits terrestres, satellite, câble et/ou autres), applications de diffusion en flux (par Internet, intranets
et/ou autres réseaux), autres systèmes de diffusion de contenu (applications audio payantes ou sur demande et ainsi de suite) ou
sur supports physiques (disques compacts, disques numériques polyvalents, puces à semi-conducteurs, disques durs, cartes-
mémoire et ainsi de suite). Une licence indépendante pour ce genre d'utilisation est obligatoire. Pour plus de détails, visitez le site
http://mp3licensing.com."
3. CARACTÉRISTIQUES DE COMMUNICATIONS ; UTILISATION DE L'INFORMATION. (a) Le logiciel comprend des fonctions
qui peuvent communiquer automatiquement de l'information à Sirius, à ses partenaires et à ses fournisseurs sur Internet, dans le
cadre de son fonctionnement normal. Le logiciel peut aussi comporter des fonctions visible à l'utilisateur qui interagissent avec les
services Internet exploités par Sirius, ses partenaires et ses fournisseurs, et communiquent avec eux.
Vous trouverez ci-dessous une liste initiale des fonctions de communications. Les fonctions de communications peuvent être
changées par les mises à jour du logiciel que vous installez. En installant et/ou en utilisant le logiciel et les mises à jour connexes,
vous acceptez de permettre l'installation et l'utilisation des fonctions de communications. Vous êtes responsable des frais de
télécommunications ou autres frais de connectivité engagés par l'utilisation du logiciel.
(b) Une fois que vous avez installé le logiciel et/ou raccordé le récepteur (avec ou sans fil), le logiciel peut fournir à Sirius de
l'information sur le récepteur, y compris le numéro d'identification électronique du récepteur (le « ESN »). Le logiciel peut aussi
fournir à Sirius des renseignements non personnels sur l'utilisation, dont notamment : les actions matérielles du récepteur (c.-à-d.
touches enfoncées, redémarrages, pannes, mises à niveau, rétablissements), les numéros de révision de matériel et/ou de logiciel
du récepteur, les stations/flux du service Sirius que vous programmez/supprimez des préréglages/favoris du récepteur, l'utilisation
des contrôles parentaux, le niveau de la pile, l'espace disponible sur le récepteur, le mode de connexion et la puissance du signal.
Sirius ne combinera pas cette information sur l'utilisation aux renseignements personnels identifiables. Cette information sera plutôt
recueillie et analysée de manière à évaluer le rendement général du logiciel et des produits connexes, à contrôler la qualité et à
améliorer le produit et pour conserver des statistiques sur l'utilisation anonyme cumulative du logiciel et/ou du service Sirius. Vos
renseignements personnels identifiables ne seront pas recueillis de quelque façon que ce soit par le biais de ce logiciel, et vos ren-
seignements personnels identifiables ne seront pas conservés par Sirius à d'autres fins (comme votre information d'abonnement)
ou combinés à ces données d'utilisation de quelque façon que ce soit.
4. GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES. (a) Le logiciel et le dispositif utilisent la technologie de gestion des droits numériques
de Microsoft pour Windows Media (« WM-DRM ») pour protéger l'intégrité du contenu de Sirius et de tiers (« contenu sécurisé »)
de manière que la propriété intellectuelle, dont notamment les droits d'auteur de ce contenu, ne soit pas détournée. Des parties
du logiciel WM DRM (le « logiciel WM-DRM ») utilisent WM-DRM pour transférer ou faire jouer le contenu sécurisé. Si la sécurité
du logiciel WM-DRM a été compromise, les propriétaires du contenu sécurisé (« propriétaires du contenu sécurisé ») peuvent
demander que Microsoft révoque le droit de copie, affichage, transfert et/ou lecture du contenu sécurisé du logiciel WM-DRM. La
révocation ne change aucunement la capacité du logiciel WM-DRM de faire jouer le contenu non protégé. Une liste des logiciels
WM-DRM révoqués est envoyée à votre ordinateur personnel quand vous téléchargez une licence de contenu sécurisé de Internet.
Microsoft peut également, relativement à une telle licence, télécharger les listes de révocation à votre ordinateur au nom des
propriétaires de contenu sécurisé. Les propriétaires de contenu sécurisé peuvent également exiger que vous mettiez à niveau
certains composant WM-DRM distribués avec le logiciel WM-DRM (« mises à niveau WM-DRM ») avant de pouvoir accéder à leur
contenu. Quand vous tentez d'écouter un tel contenu, le logiciel WM-DRM construit par Microsoft peut vous aviser qu'une mise
à niveau WM-DRM est nécessaire et demander votre consentement avant de télécharger la mise à niveau WM-DRM. Le logiciel
WM-DRM utilisé par les tiers peut faire de même. Vous acceptez que Microsoft et les tiers mettent à niveau le logiciel WM-DRM
sans aucun avis. Si vous refusez une mise à niveau, vous ne pourrez accéder au contenu qui exige la mise à niveau WM-DRM ; par
conséquent, vous pourrez toujours accéder au contenu non protégé et au contenu sécurisé qui n'exigent pas la mise à niveau.
(b) Vous ne pouvez prendre de mesure afin de contourner ou neutraliser les règles de sécurité ou d'utilisation du contenu pres-
crites ou rendues obligatoires par le logiciel WM-DRM. Sirius ne peut aucunement être tenu responsable du fonctionnement du
logiciel WM-DRM, dont notamment la révocation du droit de copie, d'affichage, de transfert et/ou de lecture du contenu sécurisé
du logiciel WM-DRM. Sirius ne peut être tenu responsable des communications échangées avec un propriétaire de contenu
sécurisé ni la collecte ou l'utilisation de renseignements par un propriétaire de contenu sécurisé.
5. PROPRIÉTÉ. Tous les titres et droits de propriété, de propriété intellectuelle et autres relativement au logiciel et à la documenta-
tion demeurent la propriété de Sirius et de ses concédants de licence. Le logiciel comprend la technologie Microsoft Windows
[
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Contrat de Licence d'Utilisateur
SL100TK1C
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