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Contrat de Licence d'Utilisateur
SiriuS caNada iNc
coNTraT de liceNce d'uTiliSaTeur
Le présent contrat de licence d'utilisateur énonce l'entente entre vous et Sirius Canada Inc. (« Sirius ») relativement à l'utilisation
du logiciel des récepteurs de radio satellite Sirius (le "logiciel du récepteur"), le logiciel informatique My Sirius Studio (le « logiciel
informatique » et, avec le logiciel du récepteur, le « logiciel ») et leur utilisation avec le récepteur de radio satellite et les accessoires
Sirius de série Stiletto (le « récepteur ») et le service de radio satellite de Sirius (le « service Sirius »).
De plus, en contrepartie de l'utilisation du service Sirius, vous convenez d'être lié aux « Modalités et conditions de service » énon-
cées à : http://www.siriuscanada.ca (les "Modalités et conditions").
vouS recoNNaiSSeZ avoir lu eT compriS ce coNTraT de liceNce d'uTiliSaTeur eN uTiliSaNT le
récepTeur eT le logiciel du récepTeur, eN cliquaNT Sur le bouToN « accepTer » pour iNSTaller le
logiciel informatique eT/ou eN iNSTallaNT, copiaNT ou auTremeNT uTiliSaNT le logiciel iNformaTique,
vouS accepTeZ d'ÊTre lié par leS modaliTéS de ce coNTraT Si vouS N'accepTeZ paS leS modaliTéS
de ce coNTraT de liceNce, cliqueZ Sur le bouToN « aNNuler » Si vouS iNSTalleZ le logiciel iNfor-
maTique afiN qu'il Ne SoiT paS iNSTallé, eT N'uTiliSeZ paS le récepTeur
1. OCTROI DE LICENCE Sirius vous octroie par la présente une licence non exclusive et limitée d'utilisation du logiciel et de la
documentation connexe (la « documentation »). Vous pouvez : (a) utiliser le logiciel du récepteur sous forme code objet seulement
en l'intégrant complètement au récepteur pour faire fonctionner le récepteur aux fins habituelles, (b) utiliser le logiciel du récepteur
en même temps avec un maximum de trois ordinateurs et (c) copier le logiciel informatique à des fins de sauvegarde et d'archivage,
dans la mesure où les copies doivent contenir tous les avis de propriété du logiciel original. Sirius, ses partenaires et fournisseurs,
dont notamment Sirius Radio Satellite Inc. (« SIRIUS US »), Microsoft Corporation (« Microsoft »), ZING Systems, Inc. (« ZING ») et
leurs partenaires et fournisseurs respectifs, conservent tous les droits non expressément accordés aux présentes, dont notamment
tous les droits de brevets mondiaux, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits d'exclusivité
associés au logiciel. Vous convenez que les partenaires et fournisseurs de Sirius (y compris SIRIUS US, Microsoft et ZING) sont
des tiers bénéficiaires de ce contrat de licence et peuvent exiger la conformité à ses modalités. Ce produit est protégé par
certains droits de propriété intellectuelle de Microsoft. L'utilisation ou la distribution de cette technologie en dehors de ce produit
est interdite sans licence de Microsoft.
2. LIMITATIONS DE LA LICENCE. (a) Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour assumer les obligations énoncées dans ce
contrat de licence. Les personnes mineures peuvent utiliser le logiciel et la documentation seulement si un parent ou un tuteur
légal assume les obligations énoncées dans ce contrat de licence et assume par conséquent toutes les responsabilités relatives à
l'utilisation par une personne mineure du logiciel et de la documentation.
(b) Vous ne pouvez : (i) permettre à d'autres personnes d'utiliser le logiciel informatique ; (ii) modifier, traduire, désosser, décom-
piler, extraire le code source, démonter (sauf dans la mesure où cette limitation est expressément interdite par la loi), reproduire
ou créer des oeuvres dérivées basées sur le logiciel ou la documentation ; (iii) copier le logiciel ou la documentation (sauf tel que
permis à l'alinéa 1(c)) ; (iv) louer, présenter en public, céder ou autrement céder les droits du logiciel ou de la documentation et/ou
(v) retirer des avis de propriété ou des étiquettes sur le logiciel ou la documentation. Toute violation de l'alinéa 2(b) entraînera la
résiliation immédiate de votre licence de logiciel et de documentation.
(c) Vous pouvez utiliser le logiciel et la documentation seulement d'une manière conforme à toutes les lois applicables dans les
juridictions dans lesquelles vous utilisez le logiciel et la documentation, dont notamment les limitations applicables concernant les
droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
(d) Vous pouvez utiliser le logiciel seulement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez utiliser le logiciel pour
offrir un service commercial ou dans le cadre d'une application commerciale. La copie des fichiers de contenu, dont notamment les
chansons et autres enregistrements sonores, mémorisés et/ou transférés à l'aide du logiciel, peut être soumise à la loi sur les droits
d'auteur ou aux lois connexes et aucune autorisation de violation de telles lois n'est accordée par les présentes ; les copies légale-
ment effectuées sont réservées à votre utilisation personnelle et ne peuvent être diffusées publiquement ni distribuées à des tiers.
(e) En mémorisant le contenu sur le récepteur, vous faites une copie numérique. Vous ne pouvez utiliser le récepteur ni le logiciel,
avec tout dispositif, programme ou service conçu pour contourner les mesures technologiques utilisées pour contrôler l'accès ou
les droits d'un fichier de contenu ou autre oeuvre protégée par les lois sur les droits d'auteur de toute juridiction.
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Contrat de Licence d'Utilisateur
SL100TK1C
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