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1. Collecte séparée des appareils usagés
Les appareils électriques et électroniques qui sont mis au rebut sont considérés comme des appareils
usagés. Les propriétaires d'appareils usagés doivent les apporter dans un système de collecte séparée des
déchets ménagers non triés. Notamment, les appareils usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures
ménagères, mais dans des filières de collecte et d'apport volontaire.
2. Piles / batteries et lampes
Les propriétaires d'appareils usagés doivent retirer des appareils usagés les piles et accus usagés qui ne
sont pas enfermés dans l'appareil, tout comme les lampes qui peuvent être retirées sans dégradation de
l'appareil usagé, en général avant de déposer l'appareil dans un point de collecte. Cela ne s'applique pas
dans le cas où les appareils usagés vont subir une préparation pour réemploi impliquant un service public de
gestion des déchets.
3. Possibilités de reprise des appareils usagés
Les propriétaires d'appareils usagés provenant de ménages privés peuvent déposer gratuitement ces
appareils dans les points de collecte d'un service public de gestion des déchets ou dans les points de reprise
mis en place par les fabricants ou distributeurs au sens de la loi ElektroG. Cette reprise peut se faire dans
tous les magasins Globus Fachmärkte listés sur la page :
https://www.globus-baumarkt.de/info/hilfe-kontakt/kontakt/
ou dans tout autre point de collecte proche de
chez vous. Vous pouvez demander l'adresse des points de collecte compétents à votre mairie ou votre
communauté de commune.
L'obligation de reprise concerne les magasins dont la superficie de vente dédiée aux appareils électriques et
électroniques dépasse 400 m² ainsi que les magasins alimentaires dont la surface de vente totale dépasse
800 m² et qui proposent ou mettent sur le marché plusieurs fois dans l'année ou de façon permanente des
appareils électriques et électroniques. Ceci vaut également pour la vente utilisant les moyens de
communication à distance lorsque les surfaces d'entreposage/expédition pour les appareils électriques et
électroniques totalisent au min. 400 m² ou les surfaces totales d'entreposage/expédition atteignent 800 m².
Les opérateurs de vente à distance soumis à une obligation de reprise doivent assurer la reprise au moyen
de possibilités de retour adaptées à une distance raisonnable des utilisateurs finaux.
La possibilité d'une reprise gratuite par le distributeur soumis à l'obligation de reprise d'un appareil usagé
existe entre autres lorsqu'un appareil neuf du même type remplissant sensiblement les mêmes fonctions est
vendu à un utilisateur final. Lorsqu'un appareil neuf est livré à un ménage privé, l'appareil usagé de même
type peut également être restitué en retour gratuitement ; ceci vaut pour les opérateurs de vente utilisant les
moyens de communication à distance pour les appareils des catégories 1, 2 ou 4 selon § 2 al.1 ElektroG, à
savoir les « échangeurs thermiques », les « écrans » ou « gros appareils » (pour ces derniers, avec une
dimension extérieure dépassant 50 centimètres). L'utilisateur doit lors de la conclusion du contrat de vente
indiquer s'il souhaite bénéficier d'une telle reprise. Pour la reprise 1:1 des lampes, petits appareils et petits
appareils des technologies de l'information et de la communication (catégories 3, 5 et 6), ainsi que pour la
reprise 0:1, les entreprises de vente à distance doivent mettre à disposition des utilisateurs finaux des
possibilités de reprise à distance raisonnable.
De plus, il existe la possibilité d'une reprise gratuite aux points de collecte du distributeur, sans condition
d'achat d'un appareil neuf, pour les appareils usagés dont aucune des dimensions ne dépasse 25
centimètres et ce, dans la limite de 3 appareils usagés par type d'appareil.
4. Consigne en termes de protection des données
Les appareils usagés contiennent souvent des données personnelles sensibles. Ceci vaut en particulier pour
les appareils des technologies de l'information et de la communication ou encore les ordinateurs et
smartphones. Dans votre propre intérêt, souvenez-vous que l'utilisateur final est lui-même responsable de la
suppression des données sur l'appareil usagé qu'il met au rebut.
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