MANUEL D'INSTRUCTIONS
VAT VeriSafe
© Panduit Corp. 2024
Garantie
Garantie limitée de Panduit
1. Garantie limitée. Aux fins de cette garantie limitée, l'expression « produits Panduit » se rapporte à tous les produits de marque Panduit
vendus par Panduit. Panduit garantit que, à moins qu'une autre durée soit indiquée dans le manuel du produit, le guide d'utilisateur ou toute
autre documentation de produit de Panduit, le produit Panduit ainsi que toutes ses parties et tous ses composants seront conformes aux
caractéristiques techniques publiées de Panduit et exempts de défauts matériels et de fabrication, pour une durée d'un an suivant la date de
facturation de Panduit ou d'un distributeur autorisé, à supposer que la date d'expédition d'origine de l'usine de Panduit ne dépasse pas 18 mois.
2. Micrologiciel. Sauf indication contraire dans un autre contrat de licence, et sous réserve des limites relatives aux produits tiers indiquées
ci-dessous, Panduit garantit que tous les micrologiciels intégrés aux produits Panduit quels qu'ils soient, lorsqu'ils sont utilisés avec du
matériel de Panduit et correctement installés, fonctionneront conformément aux caractéristiques techniques publiées de Panduit pour une
durée d'un an suivant la date de facturation de Panduit ou d'un distributeur autorisé, à supposer que la date d'expédition d'origine de l'usine
de Panduit ne dépasse pas 18 mois. Toute exception à la durée d'un an de cette garantie limitée sera indiquée dans le manuel du produit, le
guide d'utilisateur ou toute autre documentation de produit de Panduit. Panduit ne garantit pas que le fonctionnement du micrologiciel sera
ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les fonctions qu'il comprend répondront ou satisferont à l'utilisation ou aux exigences attendues
de l'acheteur. Si Panduit offre d'autres garanties pour un logiciel autonome vendu par Panduit, elles seront indiquées dans le contrat de
licence d'utilisation approprié.
3. Recours. La seule obligation de Panduit et le seul recours offert à l'acheteur dans le cadre de cette garantie sont la réparation ou le
remplacement par Panduit des produits Panduit défectueux. Le recours offert à l'acheteur sera déterminé à la discrétion exclusive de Panduit.
Les réparations sur place sous garantie demandées par l'acheteur ne sont pas couvertes et les frais devront être assumés par l'acheteur,
à moins qu'une autorisation écrite de Panduit soit fournie avant le commencement de la réparation sur place sous garantie. Panduit se
réserve le droit d'examiner les produits Panduit sur place ou, à sa discrétion exclusive, d'émettre des instructions d'expédition pour retourner
le produit. Lorsque nécessaire, l'acheteur doit retourner le produit, les pièces ou les composants défectueux par colis prépayé au service à la
clientèle de Panduit avec une autorisation de retour d'article de Panduit. Si Panduit confirme que le produit présente un défaut couvert par
la garantie, le produit réparé ou remplacé par Panduit sera garanti pour le reste de la durée applicable au produit Panduit expédié à l'origine,
ou pour une période de 90 jours à partir de la date d'expédition du produit à l'acheteur, la plus longue période étant retenue.
4. Aucune garantie pour les produits tiers. Panduit ne fait aucune déclaration et décline toute garantie, qu'elle soit explicite ou implicite,
concernant tout produit ou service tiers, y compris les logiciels et micrologiciels tiers qui pourraient être intégrés à des produits Panduit,
revendus par Panduit ou offerts en sous-licence par Panduit. Dans l'éventualité où des garanties de fabricant tiers couvrent un produit
Panduit et peuvent être transférées, Panduit transférera lesdites garanties à l'acheteur et toute mise en application de ces garanties
s'effectuera entre l'acheteur et le tiers. Panduit ne garantit pas la compatibilité des produits Panduit avec les produits d'autres fabricants ou
avec l'utilisation qu'en fait l'acheteur, sauf si les caractéristiques techniques publiées ou une offre de prix écrite de Panduit expriment
explicitement la compatibilité.
5. Exclusions. L'acheteur est responsable de déterminer avant l'utilisation si le produit Panduit correspond à l'utilisation prévue ; l'acheteur
assume toutes les responsabilités et tous les risques liés à cette utilisation. Les présentes garanties ne s'appliquent pas aux produits Panduit
qui auraient subi une utilisation, un entretien, un entreposage, une manipulation ou une installation inappropriés, qui auraient été
endommagés accidentellement, ou qui auraient été modifiés ou altérés par une personne autre qu'un employé de Panduit ou une personne
autorisée par Panduit. De plus, la garantie du micrologiciel ne couvre pas tout défaut résultant d'un micrologiciel fourni par l'acheteur, d'un
interfaçage non autorisé, d'un fonctionnement hors des conditions environnementales précisées pour le produit, ou d'une préparation des
lieux ou d'un entretien incorrects ou inadéquats de la part de l'acheteur. Les produits Panduit ne sont pas conçus ou pensés pour un usage
médical ou pour servir de composant dans un appareil médical utilisé pour soutenir la vie humaine, et leur utilisation n'est pas autorisée
dans ces contextes. Si un acheteur achète ou utilise un produit Panduit pour tout usage médical non autorisé ou pour lequel le produit n'est
pas conçu, l'acheteur dégage Panduit de toute responsabilité relative aux dommages ou aux préjudices subis en raison de l'utilisation des
produits Panduit pour un usage médical.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LES PRÉSENTES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES DE L'ACHETEUR. TOUTES LES GARANTIES
IMPLICITES SONT REJETÉES, Y COMPRIS, DE FAÇON NON EXCLUSIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. À L'EXCEPTION DES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, PANDUIT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENUE POUR RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN PRODUIT PANDUIT, QUE CES PERTES ET DOMMAGES SOIENT
DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS, DE FAÇON NON EXCLUSIVE, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU
PERTE DE REVENUS, DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES, QU'ILS SOIENT RÉELS OU PRÉVUS.
7. Généralités. Cette garantie limitée ne s'applique qu'aux produits Panduit, et non aux combinaisons ou aux assemblages de produits
Panduit. Aucun aspect de cette garantie limitée n'est à interpréter comme une garantie offerte à l'acheteur pour la mise en œuvre d'un
système utilisant des produits Panduit. Le programme de garantie Certification Plus de Panduit est proposé pour les projets installés par les
installateurs certifiés de Panduit qui répondent à certains critères et sont enregistrés auprès de Panduit conformément aux conditions du
programme de garantie Certification Plus de Panduit.
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