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Les langues disponibles
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ces appareils dans les points de collecte d'un service public de gestion des déchets ou dans les
points de reprise mis en place par les fabricants ou distributeurs au sens de la loi ElektroG. Cette
reprise peut se faire dans tous les magasins Globus Fachmärkte listés sur la page :
https://www.globus-baumarkt.de/info/hilfe-kontakt/kontakt/
proche de chez vous. Vous pouvez demander l'adresse des points de collecte compétents à votre
mairie ou votre communauté de commune.
L'obligation de reprise concerne les magasins dont la superficie de vente dédiée aux appareils
électriques et électroniques dépasse 400 m² ainsi que les magasins alimentaires dont la surface de
vente totale dépasse 800 m² et qui proposent ou mettent sur le marché plusieurs fois dans l'année
ou de façon permanente des appareils électriques et électroniques. Ceci vaut également pour la
vente
utilisant
les
d'entreposage/expédition pour les appareils électriques et électroniques totalisent au min. 400 m²
ou les surfaces totales d'entreposage/expédition atteignent 800 m². Les opérateurs de vente à
distance soumis à une obligation de reprise doivent assurer la reprise au moyen de possibilités de
retour adaptées à une distance raisonnable des utilisateurs finaux.
La possibilité d'une reprise gratuite par le distributeur soumis à l'obligation de reprise d'un appareil
usagé existe entre autres lorsqu'un appareil neuf du même type remplissant sensiblement les
mêmes fonctions est vendu à un utilisateur final. Lorsqu'un appareil neuf est livré à un ménage privé,
l'appareil usagé de même type peut également être restitué en retour gratuitement ; ceci vaut pour
les opérateurs de vente utilisant les moyens de communication à distance pour les appareils des
catégories 1, 2 ou 4 selon § 2 al.1 ElektroG, à savoir les « échangeurs thermiques », les « écrans »
ou « gros appareils » (pour ces derniers, avec une dimension extérieure dépassant 50 centimètres).
L'utilisateur doit lors de la conclusion du contrat de vente indiquer s'il souhaite bénéficier d'une telle
reprise. Pour la reprise 1:1 des lampes, petits appareils et petits appareils des technologies de
l'information et de la communication (catégories 3, 5 et 6), ainsi que pour la reprise 0:1, les
entreprises de vente à distance doivent mettre à disposition des utilisateurs finaux des possibilités
de reprise à distance raisonnable.
De plus, il existe la possibilité d'une reprise gratuite aux points de collecte du distributeur, sans
condition d'achat d'un appareil neuf, pour les appareils usagés dont aucune des dimensions ne
dépasse 25 centimètres et ce, dans la limite de 3 appareils usagés par type d'appareil.
4. Consigne en termes de protection des données
Les appareils usagés contiennent souvent des données personnelles sensibles. Ceci vaut en
particulier pour les appareils des technologies de l'information et de la communication ou encore les
ordinateurs et smartphones. Dans votre propre intérêt, souvenez-vous que l'utilisateur final est
lui-même responsable de la suppression des données sur l'appareil usagé qu'il met au rebut.
5. Signification du symbole « poubelle barrée »
Le symbole de poubelle barrée que l'on trouve fréquemment sur les appareils
électriques et électroniques indique que l'appareil, à la fin de sa durée de vie, devra
âtre collecté séparément des déchets ménagers non triés. Une barre en dessous de la
poubelle signifie que le produit a été mis en circulation après le 13 août 2005.
Numéro d'enregistrement WEEE
Nos sommes enregistrés en tant que distributeur et responsable de la mise sur le marché
d'appareils électriques et électroniques au sein de la fondation Elektro-Altgeräte Register,
moyens
de
communication
ou dans tout autre point de collecte
à
distance
13
lorsque
les
surfaces
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