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DigitalSecurityControls (« DSC »), une division de Tyco Safety ProductsCanada Ltd, quifait partie du groupe de sociétésJohnson Controls (« JCI »),
garantit à l'acheteur initial et pendant une période de douze mois à compter de la date d'achat que le produit est exempt de tout défaut de pièce et
main-d'œuvre dans desconditions normalesd'utilisation. Pendant la période de garantie, JCI s'engage, à son entière discrétion, à réparer ou à rem-
placer tout produit défectueux dèsson retour à l'usine, sansfrais de pièce et main- d'œuvre. Tous lesremplacements et/ou réparations sont garantis
pendant le restant de la durée de garantie initiale ou quatre- vingt-dix (90) jours, la période la plus longue prévalant. L'acheteur initial doit prévenir
promptement JCI par écrit du problème de pièce ou de main-d'œuvre rencontré. Danstouslescas, cette notification doit être reçue avant l'expiration de
la période de garantie. Iln'existe absolument aucune garantie sur leslogiciels ; tousles logicielssont vendus souslicence d'utilisateur en vertu des con-
ditionsdu contrat de licence du logicielfourniavecle produit. Le client assume l'entière responsabilité de la sélection, de l'installation, de l'utilisation et de
l'entretien desproduitsachetésauprèsde JCI. Lesproduitspersonnalisésne sont garantisque dansla mesure où ilsne fonctionnent pasà réception.
Dansce cas, JCI peut, à sa discrétion, remplacer le produit ou attribuer un crédit au client.
Garantie internationale
La garantie pour lesclientsinternationaux est la même que pour tous lesclientsrésidant au Canada et auxÉtats-Unis, sauf que JCI ne sera pas tenu
responsable desfraisde douane, taxesou TVAapplicables.
Procédure de garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner le(s) produit(s) en question au point d'achat. Tousles distributeurset revendeursagréés dis-
posent d'un programme de garantie. Toute personne retournant des produits à JCI doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. JCI n'ac-
ceptera aucun envoipour lequelune autorisation préalable n'aura pasété obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie s'applique uniquement aux défautsde pièce et main-d'œuvre dansle cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pasles dommages
suivants :
lesdommagesdusà l'expédition ou à la manutention ;
l
lesdommagesliésauxcatastrophestellesque lesincendies, lesinondations, le vent, lestremblementsde terre ou la foudre ;
l
lesdommagescauséspar desphénomènesnon contrôlablespar JCI, telsqu'une surtension, un chocmécanique ou un dégât deseaux ;
l
lesdommagescauséspar desaltérations, desmodifications, desobjetsétrangersou desaccessoiresnon autorisés ;
l
lesdommagescauséspar deséquipementspériphériques(à l'exception de ceuxfournispar JCI) ;
l
lesdéfautsdusà l'incapacité à fournir un environnement d'installation adapté auxproduits ;
l
lesdommagescauséspar l'utilisation desproduitspour desusagesautresque ceuxpour lesquelsilsont été prévus ;
l
lesdommagesdusà une maintenance inadaptée ;
l
lesdommagesdusà toute autre utilisation abusive, incorrecte ou inadaptée desproduits.
l
Éléments non couverts par la garantie
Outre les conditions qui annulent la Garantie, les éléments suivants ne seront pas couverts par la Garantie : (i) frais d'expédition jusqu'au centre de
réparation ; (ii) produitsnon identifiéspar l'étiquette du produit et le numéro de lot ou le numéro de série de JCI ; (iii) produitsdont le démontage et la
réparation ont eu pour conséquence de diminuer leursperformancesou d'empêcher l'inspection ou lestestsnécessairesà l'intervention sous garantie.
Lesbadgesou cartesd'accèsretournésen vue d'un remplacement sousgarantie seront remboursésou remplacésau choixde JCI. Lesproduitsqui ne
sont pascouvertspar cette garantie ou quine sont plusgarantisparce qu'ilssont trop anciens, qu'ilsont été malutilisésou endommagés, seront exam-
inéset un devis de réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande valable envoyé par le client
et d'un numéro d'autorisation de renvoide marchandise (RMA) délivré par le service client de JCI.
En casde problème de réparation du produit aprèsun nombre raisonnable de tentativesau titre de la présente garantie, lesobligations contractuelles
de JCI se limiteront au remplacement du produit, comme seule réparation pour non-respect de la garantie. En aucun cas JCI ne sera tenue respons-
able des dommages particuliers, accidentels ou indirects basés sur le non- respect de la garantie, une rupture de contrat, une négligence, une
responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De telsdommagesincluent, maissanss'ylimiter, la perte de profit, la perte du produit ou de tout
autre équipement associé, un coût du capital, un coût de remplacement ou de substitution deséquipements, des installations ou des services, un
tempsd'arrêt, le tempsde l'achat, lesréclamationsde tiers, ycomprisdesclients, ainsique lesdommagesauxbiens. Danscertainesjuridictions, la loi limite
ou ne permet pasune exonération de garantie en casde dommages indirects. Silesloisd'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation à l'initiative
ou à l'encontre de JCI, les limiteset lesexonérationscontenuesdans la présente garantie s'appliqueront danstoute la mesure autorisée par la loi. Cer-
tainsÉtatsinterdisent l'exonération ou la limitation de responsabilité pour desdommagesaccidentels ou indirects, la déclaration ci-dessuspourrait donc
ne pass'appliquer à votre cas.
Exclusion de garanties
Cette garantie contient l'intégralité de la garantie et remplacera touteslesautresgaranties, qu'elles soient explicitesou implicites(notamment toutes les
garantiesimplicites de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier) et toute autre obligation ou responsabilité de la part de JCI. JCI n'as-
sume et n'autorise aucune autre personne prétendant agir en son nomde modifier ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre
garantie ou responsabilité concernant ce produit. Cette exonération de garanties et cette garantie limitée sont régies par les lois de la province de
l'Ontario, au Canada.
JCI recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des tests réguliers, il peut arriver que le fonc-
tionnement du produit ne soit pasconforme auxattentes en raison, notamment, mais pasexclusivement, de sabotages criminelsou de pannes élec-
triques.
Verrouillage de l'installateur
Tout produit renvoyé à DSC avecl'option de verrouillage de l'installateur activée et qui ne présente pas d'autresproblèmes sera soumisà une inter-
vention payante.
Réparations hors garantie
JCI choisira, à sa discrétion, de réparer ou de remplacer lesproduits horsgarantie retournésà son usine danslesconditionssuivantes. Toute personne
retournant desproduitsà JCI doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. JCI n'acceptera aucun envoipour lequelune autorisation préalable
n'aura pasété obtenue.
Lesproduitsque JCI juge être réparablesseront réparéset renvoyés. Les fraisfixesétablispar JCI et soumisà une révision périodique seront facturés
pour chaque unité réparée.
Lesproduitsque JCI estime ne pasêtre réparablesseront remplacéspar le produit équivalent le plusproche disponible à ce moment. Le prixdu marché
actueldu produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.
Remarque à l'intention des installateurs
Cet avertissement contient desinformations essentielles. En tant que seule personne en contact avec les utilisateursdu système, c'est à vous qu'in-
combe la responsabilité d'attirer leur attention sur chaque élément de cet avertissement.
Garantie limitée
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