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c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation
ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la limitation de
garantie (ou la garantie que vous vous engagez à fournir Vous-même),
qu'il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme
selon les conditions de la Licence publique générale GNU, et qu'il
montre à tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si
le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en
temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus
contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications.
Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du
Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme
indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments
lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé
sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et
la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits
sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un
contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le
Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec
le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un
support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail
sous le contrôle de la Licence.
3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon
les conditions énoncées dans l'article 2) sous forme de code objet ou
exécutable, selon les termes des articles 1 et 2, à condition de respecter les
clauses suivantes :
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible
par un ordinateur et selon les termes des articles 1 et 2, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant
de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme
lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif
n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles 1
et 2, sur un support couramment utilisé pour l'échange de données
informatiques ; ou,
c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu
(cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non
commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le Programme sous
forme de code objet ou exécutable avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-
dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du
code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour
effectuer la compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois,
l'environnement standard de développement du système d'exploitation mis
en oeuvre (source ou binaire) — compilateurs, bibliothèques, noyau, etc.
— constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même
temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès
permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre
d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est
considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur
choisit de ne pas profiter de cette offre.
4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence publique générale.
Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation
du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les
conditions de la Licence.
5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence.
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le
Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que vous
n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez
implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
All manuals and user guides at all-guides.com
6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification
du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas
le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au
destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un
tiers.
7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui
se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous
n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si vous ne
pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution de la Librairie
(ou de tout travail basé sur la Librairie) sans paiement de royalties par tous
ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement à travers vous,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois les conditions imposées
et celles de cette Licence sera de vous abstenir complètement de toute
distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour
quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous inciter à enfreindre des droits
ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif
est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De
nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de
Programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les
critères de son choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que l'on croit être
une conséquence nécessaire du reste de cette Licence.
8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original
des droits qui place le Programme sous la Licence publique générale peut
ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces
pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
numéro de version de cette Licence et "toute version ultérieure", Vous avez
le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute
autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le
Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir
l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
10. Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous
devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est
des Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera
basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de
ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en
général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. PARCE QUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET
GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, COMME LE PERMET
LA LOI. SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT
ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ÉTAT, SANS
AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UN
BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA
QUALITÉ ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES,
CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.
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