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Informations légales
19
Thaï uniquement
20
Canada uniquement
Cet appareil est conforme aux spécifications techniques en vigueur au
Canada. / Le present materiel est conforme aux specifications techniques
applicables d'Industrie Canada.
Le REN (Ringer Equivalence Number - Indice d'équivalence de la
sonnerie) indique le nombre maximum d'appareils pouvant être branchés
simultanément sur une interface téléphonique. Une interface peut
comporter un nombre quelconque d'appareils, pourvu que la somme des
REN des appareils soit inférieure ou égale à cinq. / L'indice d'equivalence
de la sonnerie (IES) sert a indiquer le nombre maximal de terminaux qui
peuvent etre raccordes a une interface telephonique. La terminaison d'une
interface peut consister en une combinaison quelconque de dispositifs, à la
seule condition que la somme d'indices d'équivalence de la sonnerie de
tous les dispositifs n'excède pas cinq.
21
Marquage des télécopies
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 rend illégal l'utilisation par
quiconque d'un ordinateur ou de tout autre appareil électronique pour
envoyer des messages via un télécopieur, sans qu'ils ne stipulent
clairement dans la marge haute ou basse de chaque page, ou sur la
première page transmise les informations suivantes :
1 La date et l'heure de transmission
2 Le nom de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier qui
envoie le message.
3 le numéro de téléphone de la machine émettrice, de l'entreprise, de
l'entité commerciale ou du particulier.
Votre opérateur télécom peut modifier ses équipements de communication,
leur fonctionnement ou certaines procédures lorsqu'il l'estime nécessaire
dans la limite du raisonnable et tant que cela n'est pas en contradiction
avec l'alinéa 68 de la réglementation FCC. Si, pour un client, il est logique
de penser que de telles modifications risquent d'entraîner l'incompatibilité
de certains de ses terminaux avec les équipements de communication de
l'opérateur, de rendre nécessaire leur modification ou leur altération, ou
d'avoir des conséquences matérielles quelconques sur leur utilisation ou
leurs performances, ce client est en droit d'en être informé par écrit de
façon adéquate, afin de lui permettre de prendre les mesures visant à une
utilisation ininterrompue des terminaux en question
137
5. Annexe
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