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De Dietrich VM Diematic Evolution AD315 Notice D'installation, D'utilisation Et D'entretien page 49

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12 Garantie
12.1
Généralités
12.2
Conditions de garantie
7676316 - v04 - 21102019
Vous venez d'acheter l'un de nos appareils et nous vous remercions de
votre confiance.
Pour garantir un fonctionnement sûr et efficace, nous vous
recommandons d'inspecter l'appareil régulièrement et de procéder aux
opérations d'entretien nécessaires.
Votre installateur ou notre service après-vente sont à votre disposition.
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice le cas
échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales applicables en
matière de vices cachés dans le pays de l'acheteur.
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice le cas
échéant au profit de l'acheteur de la garantie légale soumise aux articles
1641 à 1648 du code civil.
Les dispositions suivantes ne portent pas atteinte aux droits des
consommateurs, inscrites dans le décret-loi 67/2003 du 8 avril tel que
modifié par le décret-loi 84/2008 du 21 mai, garanties relatives aux ventes
de biens de consommation et d'autres règles de mise en oeuvre.
Important
L'application de la garantie est soumise aux conditions de vente,
de livraison et de garantie de la société qui commercialise les
produits De Dietrich.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de
fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture de
l'installateur.
La durée de notre garantie est indiquée sur le certificat livré avec
l'appareil.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au
titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une
insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de
l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette dernière
soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts
matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une
installation non conforme :
Aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités
locales.
Aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant
l'installation.
A nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce qui
concerne l'entretien régulier des appareils.
Aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces
reconnues défectueuses par nos services techniques à l'exclusion des
frais de main d'œuvre, de déplacement et de transport.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces
reconnues défectueuses par nos services techniques.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces
par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation,
d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou d'insuffisance de
surveillance ou d'entretien, d'une alimentation électrique non conforme et
d'une utilisation d'un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
12 Garantie
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