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Conditions de garantie
1
Nous garantissons le bon fonctionnement de l'échangeur de chaleur pour
chauffage central contre tout défaut de matériel, de fabrication et de
construction, comme suit :
-
en cas de défaut survenu dans les cinq premières années après
l'installation de l'appareil de chauffage, nous fournissons gratuitement un
nouvel échangeur de chaleur pour chauffage central;
-
en cas de défaut survenu dans la sixième à la quinzième année, nous
fournissons si souhaité un nouvel échangeur de chaleur pour chauffage
central avec une ristourne sur le prix de vente selon notre tarif de 10% pour
chaque année complète de cette période non encore écoulée;
-
si le défaut à l'échangeur de chaleur pour chauffage central survient
dans les deux premières années après l'installation de l'appareil de
chauffage, les travaux seront effectués à notre charge;
-
si le défaut à l'échangeur de chaleur pour chauffage central survient
dans la troisième à la cinquième année, nous remboursons les frais de
montage avec une ristourne de 25 % pour chaque année complète de cette
période non encore écoulée.
2
En cas de défaut de matériel, de fabrication ou de construction survenu à
l'une des pièces reprises sous 1, le règlement suivant est d'application :
-
en cas de défaut survenu dans les deux premières années après
l'installation de l'appareil de chauffage, nous fournissons gratuitement une
nouvelle pièce.
3
Les fusibles ne sont pas couverts par la garantie.
4
Bien entendu, notre garantie n'intervient pas s'il est question de non respect
des instructions d'installation ou du mode d'emploi, d'entretien défectueux,
de violence extérieure, d'usure normale, de remplacement ou de réparation
effectuée sans autorisation ou celle du vendeur, et autre causes échappant
à notre contrôle. Les conditions de garantie sont cependant d'application :
-
si nous avons accordé pour l'installation l'autorisation écrite de déroger
aux prescriptions d'installation;
-
si nous avons accordé l'autorisation écrite de mettre des additifs dans
l'eau de chauffage central.
5
Aucun recours à notre garantie ne sera accepté:
-
si l'acheteur n'a pas signalé le défaut au vendeur avec la diligence qui
s'impose après qu'il l'ait découvert ou aurait pu raisonnablement le découvrir;
-
si l'appareil de chauffage n'a pas été installé par un installateur agréé.
6
Une pièce remplacée pendant la période de garantie doit nous être
retournée sans frais et devient dès lors notre propriété.
7
Le respect de nos obligations en garantie tient lieu d'indemnisation com-
plète. Nous ne sommes tenus à aucune autre indemnisation, en particulier
celle couvrant des dommages subséquents.
8
Nos conditions de garantie ne s'appliquent que si la carte utilisateur fournie
avec l'appareil de chauffage nous a été renvoyée dûment complétée,
directement après l'installation, par l'utilisateur et/ou le propriétaire de
l'appareil.
9
En cas de recours à nos conditions de garantie, l'acheteur doit pouvoir
démontrer la date d'installation de l'appareil de chauffage.
10 Voir également les conditions générales de travail du consommateur de
l'installateur VNI.
11 L'entartrage de l'échangeur à plaques destiné à la distribution d'eau chaude
n'est pas couvert par la garantie.
Mode d'emploi ATAG Enigma série HR 3000 page 11
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