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1-10 Programmer le barème de taxation
1-10-1 Barème de taxation du Canada
Type 1
Sélectionner le taux de taxation dans un barème de taxation prédé-
fini pour la Colombie-Britannique, Manitoba, l'Ontario, l'Ile-du-Prin-
ce-Edouard, Québec et Saskatchewan.
A) Entrer
et appuyer sur
B) Sélectionner l'état concerné.
Remarque : le statut taxable de la touche de département 2 sera défini comme T/S1&2.
Types 2 et 3
A part pour l'état susmentionné, utiliser un taux de taxation uniforme :
A) Tourner le bouton sur la position « PGM ».
B) Appuyer sur la touche
C) Pour Alberta, le Territoire du Nord-ouest, le Territoire du Nunavut et le Territoire du Yukon.
Entrer 5 (taux de taxation) et appuyer sur la touche de département appropriée. (Le taux de
taxation correspond à celui d'avril 2009)
D) Pour le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Ecosse. Entrer 13 (taux de
taxation) et appuyer sur la touche de département appropriée. (Le taux de taxation correspond
à celui d'avril 2009)
E) Appuyer sur
Remarque : si un taux de taxation incorrect a été programmé sur la touche, entrer
sur les touches de département ci-dessus, terminer cette procédure en appuyant sur la
touche
Commencer par la touche de département 2 (département taxable).
La touche de département 1 est initialisée comme non taxable.
1-10-2 Quado il ya changement aux taxes. (Canadien)
Arrondi :
Arrondi par défaut = 50,
Troncature = 00,
Arrondi par excès = 90
Quatre barèmes de taxation sont utilisés aux fins suivantes.
• Barème 1 : destiné aux taxes fédérales.
• Barème 2 : destiné aux taxes provinciales.
• Barème 3/4 : destiné aux taxes provinciales pour un autre barème de taxation.
.
.
pour terminer la programmation de taxation.
et recommencer au début de cette procédure.
P3 apparaît dans l'affichage de mode
Entrer le numéro du barème de taxation (1 à 4)
Entrer le taux de taxation avec des décimales.
Système de taxation :
Taxe non comprise = 2,
Taxe comprise = 3,
Impôt sur impôt = 4
(Pour valider le réglage)
e
2
partie Fonctions pratiques
Sélecteur de mode
CAL X
Z
REG
OFF
RF
PGM
puis appuyer
F
25
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