Epson ELPMB46 Guide D'installation page 94

gratuitement en assumant le coût des pièces, de la main-d'œuvre et de l'expédition. Si Epson autorise le
remplacement du produit défectueux, on vous enverra un produit de remplacement, en port payé si vous
avez une adresse au Canada, aux États-Unis ou à Puerto Rico. Il vous incombe d'emballer correctement le
produit défectueux et de le retourner à Epson dans un délai de cinq jours ouvrables après avoir reçu le produit
de remplacement. Epson vous demandera un numéro de carte de crédit ou de débit pour couvrir le coût du
produit de remplacement au cas où vous ne retourneriez pas le produit défectueux. Pour une réparation du
produit au lieu d'un échange, Epson vous demandera de lui envoyer ce dernier directement ou à son centre
de service autorisé qui réparera le produit et vous le renverra. Vous êtes responsable d'emballer le produit et
de payer tous les frais de port ou de livraison vers et depuis le centre de service autorisé Epson. Lorsqu'une
intervention au titre de la garantie nécessite l'échange du produit ou d'une pièce, l'article remplacé devient
propriété d'Epson. Le produit ou la pièce de rechange pourra être neuf ou avoir été remis à neuf selon les
normes de qualité d'Epson. S'il n'est pas possible de réparer le produit pour quelque raison que ce soit et
qu'Epson ne vend plus le modèle en question, Epson remplacera le produit par un produit d'un autre modèle
de valeur équivalente ou supérieure. Les produits et pièces de rechange sont couverts pour la période de
garantie restante du produit couvert par la présente garantie limitée.
Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie ne s'applique qu'au Canada, aux États-Unis ou à Puerto Rico
dans le contexte d'une utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas ce qui suit :
•
Une utilisation excessive ou continue;
•
Les consommables;
•
L'installation ou la désinstallation;
•
Les dommages esthétiques causés par la manipulation ou l'usure normale;
•
Les dommages causés par un entretien inadéquat du produit (consultez votre Guide de l'utilisateur en
ligne pour plus de détails);
•
Les dommages causés par une interaction avec des produits de marque autre qu'Epson;
•
Tous les problèmes résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive, d'une installation
incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de catastrophes comme un incendie, une
inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels ou de l'exposition à de la
fumée chimique ou à une humidité extrême;
Tous les problèmes résultant d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'Epson ou un prestataire de
service agréé d'Epson.
Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson,
le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l'appareil. Cette garantie n'est pas
transférable. Epson n'est pas responsable de vos données ou de vos applications, lesquelles ne pourront pas
être restaurées en cas de perte. Il vous incombe d'en prévoir la sauvegarde. Les frais d'affranchissement,
d'assurance ou d'expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour
en atelier seront à votre charge. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais
engagés seront à votre charge.
STIPULATION D'EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET
EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'APTITUDE À UNE FIN
PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. LE CAS
ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE
GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU
GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES
DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU
EXEMPLAIRES OU DES PERTES DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, QU'ILS DÉCOULENT D'UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU SE FONDENT SUR
QUELQUE AUTRE CONCEPTION JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE
TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES D'AUCUNE SORTE AU-DELÀ DU PRIX D'ACHAT D'ORIGINE AU DÉTAIL
DU PRODUIT.
Arbitrage, lois applicables : Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente garantie seront
réglés par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L'arbitrage sera administré par JAMS
conformément à ses règles et procédures en matière d'arbitrage. La décision rendue pourra faire l'objet d'un
jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions doivent être intentées dans les trois mois à compter
de la date d'expiration de la garantie. La présente clause n'interdit pas aux parties de chercher d'autres
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