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86 Contrats de licence
Manuel de l'utilisateur RetCam3
LA PRÉCISION ET L'EXÉCUTION NON SATISFAISANTES (Y COMPRIS
L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE). DE PLUS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE DE
NON-INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU CONTRE
TOUTE VIOLATION. SI VOUS AVEZ REÇU QUELQUE GARANTIE QUE CE
SOIT CONCERNANT L'APPAREIL OU LE LOGICIEL, CES GARANTIES NE
PROVIENNENT PAS DE MS ET N'ONT PAS DE FORCE OBLIGATOIRE À
L'ÉGARD DE MS.
• Remarque au sujet de la prise en charge Java. Le LOGICIEL peut contenir une
prise en charge de programmes écrits en langage Java. La technologie Java tolère
mal les défaillances et n'a pas été conçue, fabriquée ni destinée à être utilisée ou
revendue dans des équipements de commande en ligne, dans des environnements
dangereux exigeant une performance infaillible (à sécurité intégrée), comme dans
l'exploitation de centrales nucléaires, de systèmes de navigation ou de
communications aériennes, contrôle du trafic aérien, appareils essentiels à la survie
ou systèmes d'armement, dans lesquels une défaillance de la technologie Java
pourrait entraîner la mort, des blessures ou de graves dommages à la propriété ou
à l'environnement. Sun Microsystems, Inc. oblige MS de manière contractuelle à
citer cette clause exonératoire.
• Limitation de responsabilité. SAUF EN CAS D'INTERDICTION PAR LA LOI, MS
NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS,
SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE, OU EN
RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME SI TOUT RECOURS N'ATTEINT
PAS SON BUT ESSENTIEL. EN AUCUN CAS MS NE POURRA ÊTRE
REDEVABLE DE MONTANTS SUPÉRIEURS A DEUX CENT CINQUANTE
DOLLARS AMÉRICAINS (250 $US).
• Limitations sur le désossage, la décompilation et le désassemblage. Vous ne
pouvez faire de l'ingénierie inverse, décompiler ni désassembler le LOGICIEL, sauf
si, nonobstant la présente limitation, la loi applicable permet une telle activité et
seulement dans la mesure où elle le permet.
• TRANSFERT DE LOGICIEL AUTORISÉ MAIS AVEC LIMITATIONS. Vous pouvez
transférer de manière permanente des droits en vertu de ce CLUF, mais
uniquement dans le cadre d'une vente ou d'un transfert permanent de l'APPAREIL
et uniquement si le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Dans le cas où le
LOGICIEL serait une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les
versions antérieures du LOGICIEL.
• LIMITATIONS A L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est
d'origine américaine aux fins des lois des États-Unis sur le contrôle des
exportations. Vous consentez à vous conformer toutes les lois nationales et
internationales qui s'appliquent au LOGICIEL, y compris aux règlements sur
l'administration des exportations aux États-Unis, de même qu'à toute limitation
imposée par le gouvernement des États-Unis et ceux d'autres pays concernant
l'usage final et la destination. Pour de plus amples informations, consultez le site
http://www.microsoft.com/exporting/.
PN 21-100379 Rév. A
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