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Medion AKOYA P8613 Manuel page 109

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III. Conditions de garantie particulières pour les
réparations et/ou échanges sur site
Dans la mesure où le bon de garantie de votre produit MEDION stipule le
service de réparation et/ou d'échange sur site, il sera fait application des
présentes conditions de garantie pour la réparation et/ou les échanges sur site.
Pour la bonne mise en œuvre de la réparation et/ou l'échange sur site, veuillez
prendre en compte les points suivants :
Vous devez garantir à l'employé de MEDION l'accès sans restrictions, sûr
et immédiat au produit défectueux.
Vous devez, à vos frais, mettre à disposition de l'employé de MEDION les
installations de télécommunication nécessaires pour les tests, le
diagnostic et la réparation du produit.
Vous êtes seul responsable de restaurer vos logiciels d'application après
avoir eu recours aux services de MEDION.
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution
de votre demande de réparation.
Vous êtes seul responsable de la reconfiguration éventuellement
nécessaire de votre connexion internet et des appareils périphériques
existants après avoir eu recours aux services de MEDION.
La période pendant laquelle vous pouvez annuler gratuitement une
demande d'intervention sur site est de 24 heures minimum avant le
rendez-vous. Passé ce délai, nous vous facturerons les frais causés par
l'annulation tardive ou le défaut d'annulation.
IV. Rappel des dispositions légales
Garantie légale de conformité (extrait du Code de la consommation)
Article L. 211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente
ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en
vigueur.
Article L. 211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
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Français

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