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Restrictions relatives à la copie
Respectez les restrictions suivantes de manière à garantir une utilisation responsable et légale du
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La copie des éléments suivants est interdite par la loi :
• Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le gouvernement, titres de gage du
gouvernement et titres municipaux
• Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres envois postaux timbrés au tarif en
vigueur
• Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales
Faites preuve de prudence lors de la copie des éléments suivants :
• Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.), abonnements
mensuels, billets de réduction, etc.
• Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation, billets,
etc.
Remarque: Il est également possible que la copie de tels documents soit interdite par la loi.
Utilisation responsable du matériel protégé par les lois sur les droits d'auteur
Il est possible d'utiliser à mauvais escient des documents protégés par le droit d'auteur en les copiant. À
moins d'agir sur l'avis d'un avocat compétent, soyez responsable et respectueux en obtenant la
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