Champ D'application De La Garantie - LOGICOM CID 2001 Manuel D'utilisation

CID 2001 notice 21/06/0

7 CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE

La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l'appareil tel qu'il
est défini dans le cadre de la notice d'utilisation.
Sont exclues de cette garantie, les détériorations dues à une cause étrangère à l'appareil.
En particulier, la garantie ne s'applique pas si l'appareil a été endommagé à la suite d'un
choc ou d'une chute, d'une fausse manœuvre, d'un branchement non conforme aux
instructions mentionnées dans la notice ou aux prescriptions de France Telecom, de l'effet
de foudre, d'une protection insuffisante contre la chaleur, l'humidité ou le gel.
Les fournitures utilisées avec l'appareil (cordon téléphonique, etc...) ne sont pas couvertes
par la garantie.
La garantie s'étend uniquement à la France Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s'appliquera conformément aux
articles 1641 et suivants du Code Civil.
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L
OGICOM
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