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partir d'un serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés
par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux
spéci cités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par
des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à
son acceptation telle que dé nie à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en
avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que
dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de protection des droits
patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel
pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après
détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets
d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses
composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces
brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modi eraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre
les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines
d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par
tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout
support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement a n
de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément
de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié e ectue toute opération de chargement,
d'a chage, d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit
d'e ectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter,
d'arranger ou d'apporter toute autre modi cation au Logiciel et le droit de
reproduire le logiciel en résultant. Le Licencié est autorisé à apporter toute
Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en
tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user, de transmettre et
de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que
le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du
Logiciel par tout procédé. Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel,
modi é ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
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