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5. RÉCEPTION, GARANTIE (RAPPEL CGV)
Rappel des conditions générales de vente (CGV) :
§3 livraison et délais de livraison, transfert des risques :
(...) Il appartient au client de vérifier l'état des colis et marchandises à leur arrivée à l'adresse de
livraison. En cas d'avarie ou de manquant, il appartient au Client de faire toutes constatations
nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception aussi bien
auprès du transporteur qu'auprès de la société ALVENE dans les 24 heures à compter de la récep-
tion.
A défaut, aucune réclamation ne sera recevable.
§9 garantie applicable – responsabilité :
ALVENE garantit les produits vendus contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant
une durée d'un an à compter de la date de livraison à la condition qu'ils soient installés et utili-
sés conformément aux préconisations techniques d'ALVENE, qu'ils ne fassent l'objet d'aucune
modification, intervention ou réparation de la part de personnes étrangères à ALVENE et que les
défauts ou détériorations constatées ne sont pas provoqués par l'usure naturelle.
ALVENE serait en outre immédiatement et sans autre condition dégagée de toute responsabilité
en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux biens ou aux personnes, du fait des
produits vendus et/ou de leur usage ou installation.
6. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FABRICANT
La société ALVENE déclare sous sa propre et exclusive responsabilité que cet appareil est
conforme aux prescription des directives machines 98/37/CEE, compatibilité électromagnétique
(CEM) 89/336/CEE et basse tension 73/23/CEE, ainsi qu'à leurs modifications successives.
Le président
Denis VAN LITSENBORGH
Caisson ALVITRANS
D.NOTE.50-C
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