Droits d'auteur et droits de publicité
Impression à partir de sites de partage de photos :
• Respectez les conditions d'utilisation du site de partage photos lorsque vous manipulez des photos
sur le site.
• Il est illégal de reproduire ou de modifier le travail soumis à copyright d'une autre personne sans
l'autorisation du titulaire du copyright, sauf pour un usage personnel, usage à domicile ou autre usage
dans les limites fixées par le copyright. En outre, toute reproduction ou publication de photographies
de personnes est susceptible d'enfreindre les droits de publicité.
Impression de modèles téléchargés :
1. Les droits d'auteur associés à tout élément (photos, illustrations, logos ou documents, désignés ci-
après « les éléments ») fourni dans le cadre du service d'impression modèle Web relèvent de la
propriété de son propriétaire. Les droits de publicité peuvent s'appliquer quant à l'utilisation des
personnes ou personnages affichés sur le service d'impression modèle Web.
Sauf dans certains cas définis au préalable (voir le point 2 ci-dessous), toute copie, modification ou
distribution de l'intégralité ou d'une partie de tout élément contenu dans le service d'impression
modèle Web sans l'autorisation préalable du titulaire des droits respectifs est strictement interdite.
2. Tous les éléments fournis dans le cadre du service d'impression modèle Web peuvent être utilisés
librement à des fins personnelles et non commerciales.
46